La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 74
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/011041
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 430 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 17/01104 - No Portalis DBV7-V-B7B-C3JL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 novembre 2013-Section Activités Diverses APPELANTE : Madame Agnès G... ... Représentée par Maître Isabelle Y... Toque 82, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Alain Z... ... ... Représenté par Maître Sandrine F... de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES Toque 13, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/011961
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 431 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/01196 - No Portalis DBV7-V-B7B-C3QV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 20 juin 2017. APPELANTE SELARL GERMANY CONSEIL etamp; DEFENSE ... Représentée par Maître Roland Y... Toque 96 de la SCP Y... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ... Représentée par Maître Christophe A... Toque 9 de la SCP A... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/012901
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 432 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/01290 - No Portalis DBV7-V-B7B-C32M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 juin 2017-Section Commerce APPELANTE : ENTREPRISE TI SAND COIFFURE ... Représentée par Maître Jacques Y... Toque 122, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame Sandra Z... ... Non Représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2018, en...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 17/014931
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 434 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/01493 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4JW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2017-Section Activités Diverses. APPELANTES ET INTIMEES Madame E... Y... Appelant incident ... ... Représentée par Maître Brice Z... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société SA POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE Morne Jolivière 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Sully A... de la SELARL B... Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 18/010261
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 436 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/01026 - No Portalis DBV7-V-B7C-C7XN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la cour du 20 juillet 2018. DEMANDERESSE A LA REQUETE : SARL INSTITUT DE FORMATION NAUTIQUE Chantier naval GEMINGA ... Représentée par Maître Luc Y... Toque 118, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE : Madame Hélène Z... ... Représentée par Maître Françoise A... Toque 72, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 23 novembre 2018, 16/000241
...04...ARRÊT No V.B.Z No RG 16/00024 - No Portalis DBWB-V-B7A-EVDN Y... C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 OCTOBRE 2015 suivant déclaration d'appel en date du 08 JANVIER 2016 RG no 15/01521 APPELANTE : Madame C... Y... ... Représentant : Me Laurent Z..., avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Saint-Denis ... DATE DE CLÔTURE : 11 Avril 2018 DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/002781
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 374 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00278 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section encadrement - du 24 Janvier 2017. APPELANTE Madame Caroline X... épouse Y... ... Représentée par Me Serge Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL MAGENTIS ANTILLES GUYANE ... Représentée par Me Patrick A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018, en audience publique, devant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/007791
...04...RGL-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 375 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00779 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 4 Mai 2017. APPELANT Monsieur François X... ... Représenté par Me Isabel A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉES SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE PSS ... Représentée par Me Isabelle B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/007801
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 376 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00780 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - 4 Mai 2017. APPELANT Monsieur Olivier X... ... ... Représenté par Me Isabel A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉES SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE PSS ... Représentée par Me Isabelle B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018, en audience publique, devant la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/007811
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 377 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00781 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 4 Mai 2017. APPELANT Monsieur Rodrigue Y... ... ... Représenté par Me Isabel B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE PSS ... ... - ... Représentée par Me Isabelle C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018, en audience...
