La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 71
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/008111
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 452 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT A... X... : RG 16/00811 - X... Portalis DBV7-V-B7A-CVXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2016-Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Damien Y... B... ... Représenté par Maître Laurent Z... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CONCEPT ARTCHITECTONIQUE La Palmeraie Moudong Immeuble la Palmeraie - Moudong ... Représentée par Maître Christine C... Toque 34 de la SELARL JFM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/015471
...04...RL-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 465 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/01547 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2016. APPELANTE SARL CENTRE INDUSTRIEL AUTOMOBILE C.I.A ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Charles-Henri Y... Toque 14, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/015971
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 466 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01597 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mai 2016. APPELANT Monsieur Georges-Emmanuel Y... ... ... Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE ... .... ... Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/015981
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 467 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/01598 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mai 2016. APPELANT Monsieur Georges-Emmanuel Y... ... ... INTIMÉE Société CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE ... ... ... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 17/000791
...04...AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 453 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/00079 - No Portalis DBV7-V-B7B-CYUV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 13 décembre 2016. APPELANTE Madame Sylvia Y... épouse Z... ... ... Représentée par Maître Frédérique B... Toque 101 substituée par Maître C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Parc d'Activités La Providence - Zac de Dothémare - Bat. C 97139 ABYMES Représentée par Mme D...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 17/004621
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 454 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/00462 - No Portalis DBV7-V-B7B-CZWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2017-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Y... Z... ... / GUADELOUPE Représentée par Maître A... G... Toque 117, avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et par Maître Laurence H..., avocat plaidant inscrit au barreau de Paris INTIMÉE SCP EMMA I... B... etamp; LILIANE B... ... Représentée par Maître Sully C... Toque 2 de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 17/004641
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 455 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 17/00464 - No Portalis DBV7-V-B7B-CZWE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 février 2017-Section Commerce. APPELANTE Madame F... Micheline B... ... Représentée par Maître Jacques Y... Toque 122, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Claude Z... ... ... Représenté par Mme Lucie A... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 17/005711
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 457 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/00571 - No Portalis DBV7-V-B7B-CZ6J Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 décembre 2013-Section Commerce APPELANTE SARL PROCOPI FWI ... Représentée par Maître Paul Y... de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES. INTIMÉ Monsieur Daniel Z... ... Représenté par Maître Ioana A... Toque 57, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 17/012161
...04...AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 458 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT E... X... : RG 17/01216 - X... Portalis DBV7-V-B7B-C3TP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 août 2017-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Catherine Y... ... Représentée par Maître Maryan Z... Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL GENERATION INTERIM 35 Rue de la Clinique ... Représentée par Maître Socrate-Pierre A... Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 17/012231
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 459 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT F... X... RG 17/01223 - X... Portalis DBV7-V-B7B-C3UD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mars 2014-Section Industrie. APPELANT Monsieur Didier Y... ... Représenté par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL GTM GUADELOUPE 10 Lotissement Vince, A... ... Représentée par Maître Michaël B... Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA...
