RLG-VS
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 466 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT
AFFAIRE No : No RG 16/01597 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV4
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mai 2016.
APPELANT
Monsieur Georges-Emmanuel Y...
[...]
[...]
Non Comparant, ni représenté
INTIMÉE
CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE
[...]
[....]
[...]
Non Comparante, ni représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn LeGoff, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente,
Mme Gaëlle Buseine, conseiller,
M. André Roger, magistrat honoraire
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition ce jour au greffe de la cour.
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant d' avoir conclu dans le délai de 3 mois qui lui était imparti par ordonnance en date du 16 avril 2018 du magistrat chargé de la mise en état, et de s'être présenté à l'audience du 17 décembre 2018.
Par ces motifs,
La cour
Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Dit que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, le présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties.
Le greffier, La présidente,
