La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 7

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01190 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSRN S.A.S. GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN Ayant pour avocat plaidant, Maitre Sophie BOMEL avocat au Barreau de Marseille Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTMonsieur Y D Adresse 1 Adresse 1 INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT No22/217 DU 05 JUILLET 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON, FF, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel déposée le 2 juillet 2021 par la SAS GIORDANO INDUSTRIES...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01518 - No Portalis DBWB-V-B7F-FTMI Madame B C épouse W Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT et ROCHAMBEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006130 du 28/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis APPELANTMonsieur V I Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Adresse 2 Localité 4...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 21/01887 - No Portalis DBWB-V-B7F-FUD2 S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION SARL au capital de 100.000,00€ agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS et PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTMonsieur D H K Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame L P épouse K Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Normane OMARJEE de la...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE No RG 22/00126 - No Portalis DBWB-V-B7G-FU7M REFERENCES : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2021, enregistrée sous le no 21/01072 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTMonsieur E V R INTIME ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A PRONONCER LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL No 22/220 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Alexandra...

...04...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI No RG 22/00806 - No Portalis DBWB-V-B7G-FWE5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de saint denis, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le no 21/02005 Syndic. de copro. VENT BLEU Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Pers. morale CABINET PERSONNE cabinet personne APPELANTAssociation LA CROIX MARINE Adresse 1 Localité 4 INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No22/222 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état...

...04...ARRÊT No PC R.G : No RG 17/01899 - No Portalis DBWB-V-B7B-E5YX M C/ N COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 12 OCTOBRE 2017 suivant déclaration d'appel en date du 26 OCTOBRE 2017 RG no 17/01493 APPELANT : Monsieur Z M Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Brigitte HOARAU, avocat au barreau de SAINT-R-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur B N Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 9 Décembre 2021...

... DECISION 2018-05-04 ST_DENIS_REUNION ...ARRÊT No22/359 PC No RG 18/00807 - No Portalis DBWB-V-B7C-FAQU B S C/ P V Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Société ELITE INSURANCE HABILITE A OPERER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS RG 1èRE INSTANCE : 16/01276 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT D en date du 04 mai 2018 RG no: 16/01276 suivant déclaration d'appel en date du 23 mai 2018 APPELANTS : Monsieur A L Adresse 5 Localité 9 Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU...

...04...ARRÊT No PC R.G : No RG 19/01035 - No Portalis DBWB-V-B7D-FFQY S.A.R.L. SOCIETE REUNIONNAISE D'INVESTISSEMENT EUROPEEN SO RIE C/ S.A.R.L. TROPICLUB S.A.S. RENE ANGELLOZ ENGINEERING RAE S.C.P. MICHEL CHAVAUX ET JULIE LAVOIR ET LA SELARL AJ PAR TENAIRES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 30 JANVIER 2019 suivant déclaration d'appel en date du 11 AVRIL 2019 RG no 16/00990 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE REUNIONNAISE D'INVESTISSEMENT EUROPEEN SORIE Adresse 1 Localité 4 Représentant...

...04...ARRÊT No22/360 PC No RG 19/03005 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJHJ S.A.S. LA SOCIETE REUNIONNAISE DE BRICOLAGE SOREBRIC C/ Fédération CGTR DES PERSONNELS DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES RG 1èRE INSTANCE : 17/03133 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 18 novembre 2019 RG no: 17/03133 suivant déclaration d'appel en date du 26 novembre 2019 APPELANTE : S.A.S. LA SOCIETE REUNIONNAISE DE BRICOLAGE SOREBRIC Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL...

...04...ARRÊT No22/364 PF No RG 19/03104 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJNR P B C/ P U RG 1èRE INSTANCE : 18/02889 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 novembre 2019 RG no: 18/02889 suivant déclaration d'appel en date du 03 décembre 2019 APPELANTES : Madame W J V P Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Stefan WANDREY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame SK T S M Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Stefan WANDREY, avocat au barreau de...