La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 65
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003674
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00367 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXTU - W... L... C/ SNC VENDASI - Décision déférée à la Cour du : 05 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00151 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur W... L... ... ... ... Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000134 du 22/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SNC VENDASI en la personne de son représentant légal, domicili...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000034
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - No RG 18/00003 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXXH - T... D... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700153 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur T... D... ... ... ni comparant, ni représenté INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux ... représentée par M. A... P..., muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000214
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00021 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5K - N... D... C/ Me O... U... - Mandataire liquidateur de la SARL EGM ALVAN, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ASSOCIATION DECLAREE - Décision déférée à la Cour du : 05 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00118 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... D... ... ... Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Me O... U... - Mandataire liquidateur de la SARL EGM...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000224
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00022 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5M - Q... Y... C/ Me P... T... - Mandataire liquidateur de la SARL EGM ALVAN, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 05 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur Q... Y... ... Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me P... T... - Mandataire liquidateur de la SARL EGM ALVAN ... Défaillant, Association...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000334
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00033 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYAD - SA FRAIKIN FRANCE C/ C... T... - Décision déférée à la Cour du : 22 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00270 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SA FRAIKIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 343 648 880 ... Représentée par Me Camille Antoine DONZEL pour Me Cédric GUILLON de la SCP FREMONT BRIENS, avocats au barreau de PARIS, et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur C... T...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000344
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00034 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYAN - C... M... C/ Association CENTRE DE RECHERCHE VITICOLE DE CORSE CRVI - Décision déférée à la Cour du : 22 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00218 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur C... M... ... Représenté par Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Association CENTRE DE RECHERCHE VITICOLE DE CORSE DE CORSE CRVI prise en la personne de ses représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000374
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00037 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYA3 - X... A... C/ FRGDSB20 - Décision déférée à la Cour du : 06 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur X... A... ... ... Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire du Bétail de Corse association FRGDSB20 No SIRET : 483 281 242 00014 ... ... Représentée par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000484
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - No RG 18/00048 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYDU - M... B... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600322 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur M... B... ... ... représenté par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... représentée par M. X... H..., muni d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000504
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - No RG 18/00050 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYD2 - J... R... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700048 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur J... R... ... ... représentée par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... représentée par M. V... B..., muni d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000524
...04...ARRET No 62 - 20 Février 2019 - R No RG 18/00052 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYEG - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ C... Z... Q... - Décision déférée à la Cour du : 06 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00013 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée Me Jean Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur C... Z... Q...
