La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 21

... DECISION 2016-02-04 ST_DENIS_REUNION ...ARRÊT No22/252 PC No RG 16/00199 - No Portalis DBWB-V-B7A-EVOV NK NK SS DC NK NK NK LW DC C/ NK NK NK NK DC NK NK NK NK NK NK NK NK NK NK NK LW DC LW DC LW LW COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 06 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 FEVRIER 2016 suivant déclaration d'appel en date du 17 FEVRIER 2016 rg no 14/04042 APPELANTS : Monsieur V ER NK Adresse 13 Localité 33 Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 67 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 19/00486 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCSG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsieur B E Y Adresse 4 Localité 6 Représenté par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS AGS CGEA DE Localité 3 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 68 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 19/00487 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsieur S L Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître C F, ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL Adresse 7 Adresse 1 La marina Localité 4 Non représentée AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE Adresse 6...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 69 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 19/00488 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsieur N-G X Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE Adresse 6 Localité 4 Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS Toque 96, avocat au barreau de...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 70 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 19/00489 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsieur Y R F Adresse 1 Localité 6 Représenté par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS AGS CGEA DE Localité 4 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 71 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 19/00738 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDID Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mai 2019 - Section Commerce - APPELANTES Madame F I Adresse 1 Localité 3/GUADELOUPE Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 28, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège Adresse 4 OISSY-CDG CEDEX Localité 2 Représentée par Maître Florence BARRE...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 72 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00064 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGFR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2019 - Section Industrie - APPELANTE Madame X O Adresse 3 Localité 4 Représentée par Maître Nancy PIERRE-LOUIS Toque 26, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS ASSOCIATION DE GESTION DES CREANCES DES SALARIES Adresse 2 Adresse 7 Localité 6 Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS Toque 67, avocat au barreau de...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00744 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Section Activités Diverses - APPELANTE ASSOCIATION JV ASSISTANCE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame K W Adresse 1 Localité 3 Représentée par M. N C Défenseur Syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 75 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00034 - No Portalis DBV7-V-B7F-DIYB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2020 - Section Commerce - APPELANT Monsieur I L Adresse 2 Localité 1 Représenté par Maître Pascal NEROME Toque 82, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001466 du 17/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE G.I.E. GES.COM Adresse 4 Localité 3...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 76 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00469 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJ6N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2019 - Section Industrie - APPELANTE S.A.R.L. MAULINE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur L D Adresse 4 Localité 3 Représenté par Maître Chantal BEAUBOIS Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application...