La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:02 - page 2

...02...AFFAIRE : N RG No RG 21/01239 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSWS Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N 22/791 ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Mai 2017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 MAI 2021 ayant cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Mai 2017 Vu la...

... DECISION 2016-02-15 ST_DENIS_REUNION ...AFFAIRE : N RG No RG 21/01389 - No Portalis DBWB-V-B7F-FTAY Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N 22/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte-Clotilde en date du 15 Février 2016 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 février 2020 ayant cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 février 2018 par la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte-Clotilde en...

...02...No de minute : 86/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00005 - No Portalis DBWF-V-B7F-RV2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :19/135 Saisine de la cour : 15 Janvier 2021 APPELANT S.A. SOCIETE LE NICKEL dite SLN représentée par son Directeur Général en exercice Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Séverine BEAUMEL membre de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. X Y né le Date naissance 1 1974 à Localité 4 demeurant Adresse 5...

...02...AFFAIRE : No RG 17/00872 - No Portalis DBWB-V-B7B-E3KO Code Aff. : ARRÊT N L.C ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Avril 2017, rg no 21600009 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Contentieux Santé Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Isabelle Clotagatide Karim, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur R J V Adresse 1 Localité 3 Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de...

...02...AFFAIRE : N RG No RG 17/01482 - No Portalis DBWB-V-B7B-E4TB Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Juin 2017, rg no COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : SARL COT représentée par M. M J Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de...

... DECISION 2020-02-27 ST_DENIS_REUNION ...AFFAIRE : N RG No RG 20/01197 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMUJ Code Aff. : ARRÊT N L.C. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Février 2020, rg no 19/00849 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle expertise Juridique Santé Adresse 2 Localité 5 Représentant...

...02...AFFAIRE : No RG 20/01665 - No Portalis DBWB-V-B7E-FNRC Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS REUNION en date du 25 Août 2020, rg no F 19/00431 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame K G Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Olivier Hameroux de la Selas Fidal, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE: S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONE SRR Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Jean Pierre Gauthier de la SCP...

... DECISION 2021-02-19 ST_DENIS_REUNION ...AFFAIRE : N RG No RG 21/00492 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQT3 Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Février 2021, rg no 18/00257 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame V F Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE: S.A.S. SOCIETE DISTRIBUTION BUREAUTIQUE INFORMATIQUE société par actions simplifiée représentée par son...

...02...AFFAIRE : No RG 21/01032 - No Portalis DBWB-V-B7F-FR73 Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Mai 2021, rg no 20271 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur G J Adresse 2 Localité 4 Représentant : M. N I S Défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.R.L. AMBULANCE SAINT-GILLES ABNER PIERRE LAURENT Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me François Avril, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion Clôture : DÉBATS : En...

...02...AFFAIRE : No RG 21/01364 - No Portalis DBWB-V-B7F-FS62 Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg no F 19/00310 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame R I née Z Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Isabelle Lauret, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉE: S.A.S. HOTEL LE RECIF prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Guillaume Jean Hyppo de Gery de la Selarl...