La Jurisprudences de France concernant formation:02

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04983 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLIM JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. S U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE Mme T C épouse U Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 5 Constitution rectificative, Me de BERNY intervient pour la Caisse de Crédit Mutuel et non pour la CPAM qui n’est pas partie au dossier. Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Benoît DE BERNY...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. N C Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Diane LAUR, avocat au barreau de BETHUNE Mme J L épouse C Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06458 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQKL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. G E Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE Mme I N Adresse 1 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09291 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSGI JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEURS : Mme U T épouse K Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE M. B K...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06760 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCP JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552120222, agissant par ses représentants légaux. Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : SCI FAMILLE DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE sous le n°498 899 160, ayant pour dernier gérant connu Monsieur T B. Adresse 3 Localité 6 défaillant M. T B Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UC JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. L G Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. K S H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE Mme P Y B M épouse H Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK3U JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. G S Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE Mme K S épouse S Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05377 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLSO JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 766 156 000, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 6 représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEURS : M. R B Adresse 2 Appt 5 Localité 7 représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04221 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFMP JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : M. LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé PRS du NORD, agissant es qualité Adresse 14 Localité 8 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. COGEPA Compagnie Générale de Gestion de Patrimoine Adresse 1 Localité 10 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE SIP DE Localité 8 NORD Adresse 15 Adresse 15 Localité 8 défaillant TRESORERIE DE Localit...

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06142 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHO6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme G J Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES : S.A. PREDICA SA Adresse 3 Localité 7 défaillant Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Martine MESPELAERE de la SCP 2MZA, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE...