La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:02

...02...No de minute : 91/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00065 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :18/105 Saisine de la cour : 27 Juillet 2020 APPELANT La COMMUNAUTE DU PACIFIQUE représentée par son Directeur Général en exercice Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES membre de la SELARL D'AVOCATS DetS LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. P O né le Date naissance 1 1986 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Représenté par...

...02...No de minute : 88/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00069 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :19/10 Saisine de la cour : 10 Août 2020 APPELANT M. P I né le Date naissance 1 1969 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Nicolas RANSON membre de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. AGENCE DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATIQUE ABI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social...

...02...No de minute : 93/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00116 - No Portalis DBWF-V-B7E-RQ5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no: 18/82 Saisine de la cour : 20 Novembre 2020 APPELANT Mme F O née le Date naissance 3 1969 à Localité 4 Localité 4 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA/ INTIMÉ S.A.S. HYPERMAT A L'ENSEIGNE MR BRICOLAGE, représentée par son Directeur Général en exercice Siège social...

...02...No de minute : 89/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00056 - No Portalis DBWF-V-B7F-SHT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :21/31 Saisine de la cour : 06 Août 2021 APPELANT M. D T, exerçant sous l'enseigne OSM BOULANGERIE demeurant Adresse 4 Représenté par Me Martin CALMET membre de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. J I né le Date naissance 1 1973 à Localité 5 demeurant Adresse 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07...

...02...No de minute : 90/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00079 - No Portalis DBWF-V-B7F-SNG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :21/35 Saisine de la cour : 21 Septembre 2021 APPELANT M. T U né le Date naissance 2 1980 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Non comparant, ni représenté INTIMÉ S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE SGCB Siège social : Adresse 3 Représenté par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...

...02...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 572 DU 28 NOVEMBRE 2022 No RG 21/00654 No Portalis DBV7-V-B7F-DKQP Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 20 mai 2021, enregistrée sous le no 16/00266. APPELANTS : Monsieur F E Adresse 12 Adresse 12 Localité 7 Monsieur R S L E Adresse 12 Adresse 12 Localité 7 Ayant tous pour avocat Me Michaël Sarda, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIME : Maître K N agissant en qualité de liquidateur de Monsieur F E exerçant sous...

...02...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No573 DU 28 NOVEMBRE 2022 No RG 22/00410 No Portalis DBV7-V-B7G-DN26 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le no 2021R00017. APPELANTE : S.A.S. Magden' Chance Prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis chez K U Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Céline Carsalade de la Selarl Carasalade Céline, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIME : Monsieur B U...

...02...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No574 DU 28 NOVEMBRE 2022 No RG 22/00418 No Portalis DBV7-V-B7G-DN3Q Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 29 novembre 2021, enregistrée sous le no 20/00017. APPELANTE : E.U.R.L. Gene Jean Enoch 's Fournyl Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Malika Rized, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIME : Monsieur V M X Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Muriel Rodes, avocat au barreau de...

...02...No de minute : 87/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 22/00010 - No Portalis DBWF-V-B7G-S34 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no: 19/127 Saisine de la cour : 08 Mars 2022 APPELANT Mme C P N née le Date naissance 2 1965 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme M T née le Date naissance 1 1968 à Localité 5 demeurant Adresse 6 Représentée par Me Valérie LUCAS de la SELARL SELARL D'AVOCATS LUCAS...

...02...ARRÊT No22/790 LC No RG 21/01117 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSII B C/ S.A.S. STAMELEC REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 04 novembre 2020 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint Denis suite au jugement rendu rg no 18-24.887 suivant déclaration de saisine en date du 24 JUIN 2021 APPELANT : Monsieur K B Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER et ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S. STAMELEC REUNION...