La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:01 chambre civile

...01 chambre civile...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile 307 Numéro R. G. : 13/ 189 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 13/ 233 Saisine de la cour : 18 Juin 2013 APPELANT M. Stéphane X... né le 02 Juillet 1976 à NOUMEA 98800 demeurant... Représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Anthony Y... né le 20 Novembre 1969 à NOUMEA 98800 demeurant... Représenté par Me Franck ROYANEZ de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ, avocat au barreau...

...01 chambre civile...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Novembre 2013 Chambre Civile 291 Numéro R. G. : 13/ 00061 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juin 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Mars 2013 APPELANTE LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE-SGCB, prise en la personne de son représentant légal en exercice 44 rue de l'Alma-BP. G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Mikaele Wenceslas X... né le 25 Septembre 1969 à WALLIS 98600 demeurant ... Non comparant...

...01 chambre civile...261 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 417 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 15 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Daniel X... né le 05 Février 1948 à VOH 98833 demeurant... représenté par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Gaëtan Y... né le 12 Janvier 1969 à THIO 98829 demeurant... représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013...

...01 chambre civile...Chambre Civile 262 Numéro R. G. : 12/ 509 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Novembre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Décembre 2012 APPELANTS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, agissant par son agence générale Jean-Pierre B... Dont le siège social est sis Immeuble Le Manhattan-39 rue de Verdun-BP. 4203-98847 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE SOFRANA NC, agissant par ses représentants légaux Dont le siège social est sis 14 avenue James Cook-Zone portuaire-98800...

...01 chambre civile...Chambre Civile 263 Numéro R. G. : 13/ 174 Décision déférée à la cour : rendue le : 29 Mai 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Miriella X... divorcée Y... née le 07 Mars 1970 à NOUMEA 98800 demeurant... représentée par Me Christelle MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI ESPACE SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lotissement 44 Pie-98890 PAITA représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau...

...01 chambre civile...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Octobre 2013 Chambre Civile 264 Numéro R. G. : 13/ 176 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Mai 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA No RG : F 12/ 552 Saisine de la cour : 10 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Albert X..., co-gérant de la SCA GYLL né le 19 Mai 1957 à NOUMEA 98800 demeurant... représenté par la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Caroline X... née le 26 Juin 1961 à NOUMEA 98800 demeurant... représentée par la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA LA SCA GYLL...

...01 chambre civile...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Octobre 2013 Chambre Civile 265 Numéro R. G. : 13/ 182 Décision déférée à la Cour : rendue le : 14 Mai 2013 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG No : RG 13/ 477 Saisine de la cour : 13 Juin 2013 APPELANT M. Bernard Louis Georges X... né le 30 Juillet 1941 à LILLE 59000 demeurant... représenté par la SELARL LISA KIBANGUI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Ginette Céline Y... née le 06 Septembre 1950 à CHATILLON-SUR-SEINE 21400 demeurant... représentée par la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA...

...01 chambre civile...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Octobre 2013 266 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 184 Décision déférée à la Cour : rendue le : 16 Mai 2013 par le : Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 14 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Juanita X... ép. Y... née le 14 Mai 1960 à NOUMEA 98800 demeurant... représentée par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Yves Y... né le 16 Juillet 1966 à THIO 98829 demeurant... représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR...

...01 chambre civile...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Octobre 2013 258 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 245 Décision déférée à la cour : rendue le : 03 Juillet 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Juillet 2013 APPELANTS M. Daniel X... né le 10 Mars 1940 à HAIPHONG VIETNAM demeurant... M. Patrice X... né le 05 Septembre 1969 à NOUMEA 98800 demeurant... Mme Monique Y... épouse X... née le 02 Avril 1945 à NOUMEA 98800 demeurant... Tous représentés par Me Jean-Pierre PROYART, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI NAINA PARK, prise en la personne...

...01 chambre civile...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Octobre 2013 Chambre Civile 247 Numéro R. G. : 12/ 442 Décision déférée à la Cour : rendue le : 22 Août 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Kim Anh X... née le 13 Août 1969 à SAIGON VIETNAM demeurant... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1319 du 28/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représentée par Me Gwenaëlle NOEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Philippe Y... né le 09 Août 1962 à TALMONT...