La Jurisprudences de Mali concernant decisions de justice
| Mali, Cour suprême, 15 août 2023, 37
... juridique de ces deux décisions en faisant une fausse application des articles L.118 et L 120 du code du...« AU NOM DU PEUPLE MALIEN » COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°08 et 10 des 26 et 27/01/2021 = ARRET N°37 du 15/08/2023. = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi quinze août deux mille vingt-trois à laquelle siégeaient : Monsieur Sombé THERA...
| Mali, Cour suprême, 17 août 2021, 25
... exploit de Maître Cheick Oumar TRAORE Huissier- Commissaire de justice dans le ressort judiciaire de la...Cour Suprême du Mali Section Judiciaire Chambre Commerciale Pourvoi n°08 du 08/10/2019 Arrêt n°25 du 17/08/2021 Nature : Réparation de préjudice. République du Mali Un Peuple — Un But Une Foi LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept août deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Hamidou Banahari MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Aboubacar...
| Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 55
... décision de justice et qu’il est invoqué chaque fois qu’il 4 y a une insuffisance dans l’application de la...COUR SUPREPME DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE SOCIALE POURVOI N°07 du 04/02/2019 ARRET N°55 du 10/08/2021 NATURE : Paiement de salaire sous REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du à laquelle siégeaient : Ag dix août deux mille Vingt et Un Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Issa TRAORE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller...
| Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 61
... signifié le 12 Juin 2020, par Maître Allaye TEMBELY, huissier commissaire de justice ; La demanderesse a...AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi POURVOI N°44 du 16/06/2020 ARRET N°61 du 10/08/2021 NATURE : Réparation pour débauchage abusif. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix août deux mille vingt et un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur, Ibrahim dit Souley MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre...
| Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 306
...-commissaire de justice Bamako ; Le certificat de dépôt n° 325 en date du Dix-sept avril 2020 délivré par le...COUR SUPREME SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°68 du 13 Février 2020 ARRET N°306 du 09 Août 2021. NATURE : Expulsion et démolition intérêts. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi sous astreinte et de dommages- La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Youssouf FOFANA, Conseiller a la Cour, membre...
| Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 307
... justice ; Le certificat de dépôt n°279 en date du quinze un mai 2017 délivré par le Greffier en chef de la...000000000000COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ———————— = z = POURVOI N°04 du 29 Janvier 2015 ARRET N°307 du 09 Août 2021. NATURE : Réparation de Préjudice et dommages-intérêts. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême...
| Mali, Cour suprême, 05 juillet 2021, 253
... cultivateurs à Dia devant la Justice de paix à compétence étendue de Ténenkoun pour réclamer la propriété d...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°008 du 09 /07 /2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°253 du 05 /07/ 2021 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ. COUR SUPREME DU MALI A, en son...
| Mali, Cour suprême, 05 juillet 2021, 255
... les faits et exposent leur décision à la censure de la haute juridiction. Sur le deuxième moyen...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°310 du 03 /12 /2013 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°255 du 05 /07/ 2021 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ et expulsion. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience...
| Mali, Cour suprême, 29 juin 2021, 224
... Décembre 2016 par le Ministère de Maître Adama DIAKITE, Huissier de Justice près le ressort judiciaire de...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°468 du 27 Décembre 2016 = ARRET N°224 du 29 Juin 2021. = NATURE : Annulation de vente. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-Neuf Juin Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême...
| Mali, Cour suprême, 29 juin 2021, 230
... 2016. Qu’il est, en plus motivé par l’annulation, suivant décisions de justice, des actes...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°235 du 30 Janvier 2020 = ARRET N°230 du 29 Juin 2021. = NATURE : Annulation d’actes administratifs de cession. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-Neuf Juin Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour...
