La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant d&

...'Instruction de la CREI, et à payer la somme d amp; 18.06C.006.000 FCFA à l'Etat du Sénégal, avec contrainte par...du 20 juin 2017 Chambres réunies MATIÈRE : criminelle Affaire n° J/162/RG/16 du 19/04/2016 C AI Y Me Ousmane SEYE CONTRE Procureur spécial et autres Me Moussa Félix SOW PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paui TOUPANE, El Hadji Matick SOW Abdoulaye NDIAYE Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Aminata Ly NDIAYE et Waly FAYE Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL : Ndiaga YADE, Avocat général...

... GREFFIER Cheikh Tidtane D amp;LLO Ely Manel DIENG Ndèye Macduta CISSE 4...du 26-10-2004 Pénal Ministère Public 0 Contre Al Aa X 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ae B AUDIENCE: 26 octobre 2004 PRESENTS: Mamadou Badio CAMARA, Conseiller- Doyen, faisant fonction de Président Cheikh Tidiane DIALLO et Ely Manel DIENG, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE...

...'examiner Le premien débouté de ses demandes en paiement d amp; dommages-intérêts pour Licenciement abusif...du 19 Mars 1998 DEMANDEUR : Présents : Mme et MM. Renée BARO, Président de Chambre, Président ; Me Abdou Razakh DABO, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISI EME : CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCTALE ENTRE :M. Ad Aa, demeurant à Thiaroye Gare, quartier Am-dalaye, Dakar , mais ayant êtu domicile en L'étude de Me Moustapha NDoye, Avocat à £a Couxr,?, Place D'une part ; ET: La St...

... 1996 par Ab Ac A à la suite de son pourvoi en cassation enr amp;gistré au greffes de la Cour d amp...197 16 JUILLET 1997 DU 162/RG/95 Ab Ac A B dite CBAO MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Af C, Conssiller ’ - Cheikh Tidäians FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffisr. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publâque du mercredi seize juällat à Dakar, villa n° 20, Cité Fayçal, élisant domicàile en l'étude de Mes Ag et Guèys, avocats à la Cour . : Demandeur, ET . : La Banque...

... méconnaissance de celle -ci, violation du principe des droits acquis , fausse application d amp; princi- pe de l...DU 23 AVRIL 1997 DEMANDEUR Aa B = 2 = —— PRÈS NTS . : Mmes Renée BARO, Président de Célina CISSE, Conseillers Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 23 AVRIL 1997 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS et 4 LA COUR DE CASSATION TROISEME.. CHAMBRE .…STATUANT EN MATIERE VIGNT TROIS AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT ENTRE . Monsieur Aa B demeurant à la Sicap Liberté VI villa n°6487 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître...

... Cassation le 30 Décembre 1996 Me Salim Kanjo, Avocat à N la Cour agissant au nom et pour le compte d amp...du 23 Avril 1997 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M. Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Avril Ml Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sep à Dakar - Yoff mais élisant domicile … l'étude de Ms Kanjo et Koîta, avocats à la Cour,66,Bd de la République Dakar . ; D' UNE PART; E T :M. Ab B,ancien Croupier au Casino du Cap Vert, ayant élu domicile en l'étude de M Guédel NDiaye, avocat à la...

... étairement solli - cité d amp;vant le premier Juge le paiement de Dommages et intérêts pour licenciement...DU 23 JANVIER 1997 DEMANDEUR : Chambre, Président REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE A l'audience- PUBLIQUE-ORDINATRE - DU-FEUDE ENTRE Monsieur Ae Y, demeurant à Dakar, 80, rue Aa Ab Z, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Sady C : NDIAYE, Avocat à la Cour, 34, rue Ag X, MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; ET...

...'arrêt attaqué a écarté le rapport de Aa Aj en date du 27-11-86 amp;t débouté Ai Ac d amp; toutes ses demandes...61 SONAM MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE REPUBLIQUE … DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audienc e Publique du meréredi six mars mil rant à Dakar, villa n° 7135, Ad Ab, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ah et Ndoye, avocats à la Cour; Demandeur, ET : : La Société Nationale d'Assurance PRESENTS : Mutuelle dite A dont Le siège sotial est...

...-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR D amp; CASSATION...10 du 24 janvier 1996 DEMANDEUR : dent de Chamore , Président C Matssa DIODE A a DIOUF, Conseillers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR D amp; CASSATION vrccovtétenecrenennenesmere tre Janvier sas ssemeemsemercemtemeeteneerenene Ml Neuf Cent Quatre Vingt Seize ; Olympic demeurant à Ak Ad n°4308 Point E,BP 5360 D' UNE PART M. Ac A demeurant chez M Coulibaly quartier...

... Novembre 1992 portant notification d amp; pourvoi aux défendeurs ; . VU les piéces produites et...ARRET N° 88 DU 14 JUILLET 4,993 DEMANDEUR : de Chambre , Président , Moustapha TOURE RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : + TL.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION quatorze…Juillet Mil Neuf Cent Quatre Vingt ENTRE :A X, demeurant … 9,Bopp , élisant domicile … l'étude de Maî. tre Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour; D'UNE PART . ; E CT : : Y C ET AUTRES ayant...