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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 19LY03878
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Par lettre du 9 avril 2019, enregistrée le 11 avril 2019 au greffe de la cour, M. B... A... a demandé qu'il soit ordonné au département de Saône-et-Loire d'exécuter l'arrêt n° 15LY01261 rendu le 13 septembre 2018 par la cour. Par ordonnance du 14 octobre 2019, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande de M. A... tendant à l'exécution de cet arrêt. Par trois mémoires enregistrés le 30 octobre 2019, le 3 mars 2020 et le 13 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY00072
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 11 juillet 2019 du préfet de la Drôme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY00531
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY00626
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY00838
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY00845
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1905952, Mme D... H... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY00874
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer sa demande et de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY01071
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de la Drôme l'a assigné à résidence, d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY01233
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme VIGIER-CARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1907527, M. B... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence temporaire ou, à tout le moins, une autorisation...