Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 017 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 18LY03260

...Mme VIGIER-CARRIERE... 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Saint-Martin et M. E... G... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 octobre 2016 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de Bourgogne Franche-Comté a autorisé la SELARL Pharmacie de la Fraternité et M. D... A... à regrouper les officines pharmaceutiques qu'ils exploitent...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 18LY03990

...Mme VIGIER-CARRIERE... 30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Statut des étudiants. Bourses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé, le 5 juillet 2016, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions des 6 novembre 2014 et 3 mai 2016 ainsi que le titre de perception du 10 septembre 2015 ; 2° de mettre à la charge du CROUS de Lyon Saint-Etienne la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 18LY03999

...Mme VIGIER-CARRIERE... 61-09-02 Santé publique. Administration de la santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité de vigilance de l'hôpital public de Brioude a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes a fixé la composition du groupement hospitalier de territoire Haute-Loire et la décision du 19 octobre 2016 de la même directrice générale rejetant son recours gracieux dirigé contre cet arrêté et de mettre à la charge...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 18LY04061

...Mme VIGIER-CARRIERE... 30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 mars 2017 par laquelle le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes a déclaré irrecevable sa demande de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'aide-soignant. Par un jugement n° 1703817 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 18LY04478

...Mme VIGIER-CARRIERE... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet du Rhône a décidé son expulsion du territoire français, ainsi que la décision par laquelle il a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix années dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de mettre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 19LY00083

...Mme VIGIER-CARRIERE... 49-05 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité. Par un jugement n° 1707859 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2019, M A...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 19LY00180

...Mme VIGIER-CARRIERE... 49-05 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la délibération de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est retirant sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée et d'enjoindre au conseil national des activités...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 19LY00740

...Mme VIGIER-CARRIERE... 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme de 210 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de leur demande, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'implantation et du fonctionnement du centre pénitentiaire de Valence...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 19LY01217

...Mme VIGIER-CARRIERE... 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Firminy à lui verser une somme de 14 640,22 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'une erreur de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 19LY01405

...Mme VIGIER-CARRIERE... 61-04-01-05 Santé publique. Pharmacie. Produits pharmaceutiques. Dispositifs médicaux. 61-10 Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Int'Air Médical a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSMPS lui a infligé une sanction financière d'un montant de 73 804 euros, à titre subsidiaire, de réduire cette sanction à un montant de 11 601 euros. Par un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.