Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 janvier 2006, présentée pour Mme Madeleine NJIKE épouse X, domiciliée c..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506396 en date du 24 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 22 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 février 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600023 en date du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M.Adil X et ses décisions du même jour fixant le Maroc comme pays de destination et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2006, présentée pour M. Xhelal X, domicilié ..., par Me Clemang, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600228 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 du préfet de la Côte-d'Or ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2006, présentée pour M. Kamel X, domicilié chez M. Mohamed Atef X, ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600395 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2006 du préfet de la Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, I, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 février 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600004 en date du 13 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Sergei X et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 février 2006, présenté par le PREFET DE LA NIEVRE ; Le PREFET DE LA NIEVRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0600289 en date du 3 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 20 janvier 2006 fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite à la frontière de M. Ahmet X ordonnée par arrêté du même jour ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er mars 2006, présentée pour M. Lahouari X, domicilié chez ..., par la SCP Khatibi-Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600255 en date du 27 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 janvier 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er mars 2006, présentée pour M. Bekheda X, domicilié chez ..., par la SCP Khatibi-Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600253 en date du 27 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 janvier 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 2006, présentée pour M. Nacer X, domicilié ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600456 en date du 16 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 janvier 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2006, présentée pour Mme Safia X, domiciliée ..., par Me Bonnard, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600561 en date du 14 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 janvier 2006, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...