Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STENGER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206605 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M. C..., représenté par Me Berry...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet des Vosges a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire valable du 15 mai 2020 au 14 mai 2021, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102329 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 par lesquels le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301059 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. B...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme F... B... née A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022, par lesquels le préfet du Doubs a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 2300234-2300235 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a notamment refusé de lui délivrer un certificat de résident, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300194 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté en tant qu'il lui a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 21NC00964 du 9 juin 2022, cette cour a d'une part, annulé le jugement du 28 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. B... tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2018 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a retiré son emploi de chef de mission " secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte d'Alsace ", et d'autre part, a annulé cet arrêté et mis...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, en droits et pénalités, au titre des années 2014 à 2016, d'autre part, des contributions sociales correspondantes mis à leur charge, en droits et pénalités, au titre de ces mêmes années. Par un jugement n° 1902794, 1902798 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ci-après SAS Gradel Décolletage Industries a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des majorations correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de l'année 2016. Par un jugement no 1901179 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Habit'art a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2016 ainsi que de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015. Par un jugement n°2005772 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes de l'Alsace Bossue l'a placée en disponibilité d'office à compter du 18 juin 2019, ensemble la décision du 23 octobre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1909250 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés...