Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°00MA02712 le 6 décembre 2000, présentée par Mme Catherine X, élisant domicile ..., Mme Véronique Y élisant domicile ..., Mme Geneviève Z élisant domicile 14 , impasse des Vagues à La Trinité 06340 et M. Bernard A élisant domicile ... ; Mme Catherine X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9500165 du 2 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du directeur du foyer départemental de l'enfance des...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée par M. Henry X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour de réexaminer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 19 mars 2001 ; ……………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 ; - le rapport de Mme Gaultier, rapporteur ; - les observations de M. Henry X ; - et les conclusions de Mme Steck-Andrez, commissaire du...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu 1°, la requête enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00289, présentée par la Société DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, dont le siège social est situé 100, avenue Suffren - BP. 533 à PARIS 75725, par la SCP Joseph Aguera et associés, avocat ; La société ASF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401771 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 12 février 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 avril 2006 sous le neeeeeeeeeee, présentée pour M. Bernard X, demeurant à ..., par Me Barnier, avocat ; M. Bernard X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0102099 en date du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Prévenchères à lui verser la somme totale de 2.000.000 francs, plus 500 francs par jour de retard, jusqu'à la remise en état du site, en réparation du préjudice résultant de diverses fautes du maire...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative de Marseille, pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Munot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102626 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la l'annulation du titre de perception en date du 12 mars 2001 émis par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault correspondant à un trop perçu au titre de l'allocation de solidarité spécifique pour...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Berto, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0307560 en date du 7 mars 2006 par lequel le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer une amende de 500 euros ; 2° de ramener à de plus juste proportion sa condamnation, en la limitant à 150 euros ; ………………………………………………………. Vu le jugement attaqué, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 06MA02732, présentée d'une part, pour L'ASSOCIATION CONGREGATION MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME DES VERTUS, dont le siège est situé 41, avenue Pasteur à BEZIERS 34 500 et, d'autre part pour Mme Juliette X, demeurant ..., par Me Hiault Spitzer, avocat ; Elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202421 en date du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Le Soulie à leur...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée, le 5 novembre 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le 04MA02346, présentée pour la SERM, dont le siège est Etoile Richter, 45 place Granier CS, à Montpellier 29502 et pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, par la SCP d'avocats Ferran Vinsonneau-Palies Noy Gauer ; la SERM et la COMMUNE DE MONTPELLIER demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984597 du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à la condamnation solidaire de la société Qualiconsult, de la societé Cofex...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2005, sous le 05MA00506, présentée pour l'ASSOCIATION DEMAIN LUZIERS, dont le siège est au Hameau de Luziers à Mialet 30140, par Me Creissen, avocat ; L'ASSOCIATION DEMAIN LUZIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901862 du 29 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Gard qui a rejeté son recours gracieux du 12 novembre 1998 présenté contre l'arrêté n° 98.726 du 27...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2005 sous le njjjjjjjjjjj, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER représenté par son directeur général en exercice domicilié 555 route de Ganges à Montpellier 34000, par Me Serpentier-Linares, avocat, de la SELAFA Fidal ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 9903367 en date du 8 avril 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a déclaré nul le marché en date du 13 avril 1995 par...