Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée par M. Henry X, élisant domicile ... ;
M. X demande à la cour de réexaminer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 19 mars 2001 ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 ;
- le rapport de Mme Gaultier, rapporteur ;
- les observations de M. Henry X ;
- et les conclusions de Mme Steck-Andrez, commissaire du gouvernement ;
Considérant que M. X fait appel du jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 19 mars 2001, qui, en joignant cinq instances, a rejeté ses demandes en annulation de décisions du ministre de la défense relatives aux mesures de suspension, rémunération, refus de réintégration et d'indemnisation, prises à son encontre à raison de faits, ultérieurement qualifiés pénalement de trafic d'influence actif et passif, de favoritisme, et de recel d'abus de biens sociaux, et a procédé à deux annulations partielles de décisions à caractère pécuniaire ;
Considérant qu'alors que le jugement attaqué est longuement motivé, M. X se borne à soutenir, à l'appui de sa requête d'appel, qu'il aurait été fait une mauvaise appréciation de sa situation, en produisant copie d'un de ses mémoires de première instance ainsi qu'une attestation relative à des heures de permanence ; qu'il ne met pas, ainsi, la cour administrative d'appel en mesure de se prononcer sur les erreurs que les premiers juges auraient pu commettre en statuant ainsi qu'ils l'ont fait ; que la requête d'appel de M. X ne peut, dès lors, qu'être rejetée ;
DECIDE :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X et au ministre de la défense.
01MA01134
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