La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ - page 34
Page 34 des 344 résultats trouvés :
| ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée par M. Henry X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour de réexaminer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 19 mars 2001 ; ……………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 ; - le rapport de Mme Gaultier, rapporteur ; - les observations de M. Henry X ; - et les conclusions de Mme Steck-Andrez, commissaire du...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 9 août 2001, présentés par M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. ESCAFFFRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision verbale du président du conseil général de la Lozère 4 octobre 2000 de ne pas renouveler son contrat de travail, à la condamnation du département de la Lozère à l'indemniser des conséquences dommageables de cette décision ; 2° d'annuler la décision précitée et de condamner le...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour Mme Martine X, élisant domicile ..., par Me Llati, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 17 mai 2001 en tant que ledit jugement rejette ses conclusions indemnitaires pour la période postérieure au 31 mars 1995 et celles relatives au préjudice résultant de la perte d'une chance d'être reçue au concours interne d'attaché ; 2° de condamner l'OPHLM de la ville de Perpignan à lui verser à titre principal la somme de 515.413,03 F ainsi que la somme de 8.000 F au...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté l'ensemble de ses demandes relatives à sa carrière à la mairie d'Avignon, 2° d'accueillir ses demandes et notamment : - d'annuler la lettre du secrétaire général adjoint de la commune d'Avignon en date du 3 juillet 1997 ainsi que la décision implicite du maire de procéder à sa reconstitution de carrière, et d'enjoindre à la commune de le faire sous astreinte de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001, présentée pour Mme Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Vial, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à sa titularisation à compter du 1er janvier 1985 et à la reconstitution de sa carrière pour sa période d'activité ainsi que la révision de ses droits à pension en conséquence de la modification de sa date de titularisation ; 2° d'accorder la titularisation demandée en 1985 et procéder à la reconstitution de carrière avec le...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002, présentée par Mme Catherine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702976 du 8 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation établie au titre de l'année 1995 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite notation ; 3°°d'annuler toutes mentions constitutives de sanction, de condamner l'autorité territoriale à modifier sa notation et de reconstituer ses droits à compter de cette date ; 4° de condamner le département à lui verser 20 000...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2002, présentée pour l'OPDHLM DU VAR, dont le siège est BP 153 avenue Pablo Picasso à La Valette du Var Cedex 83167, par Me Msellati ; L'OPDHLM DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2182 du 19 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de son président en date du 16 janvier 1997 mutant M. X au siège social de l'office, situé à la Valette du Var ; 2° de rejeter la demande en annulation présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2002, présentée pour M. Jean-Philippe X, élisant domicile ..., par Me Espie, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802517 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 1998 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a décidé de lui infliger la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour un an assortie d'un sursis de dix mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002, présentée par M. Ali X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0004249 du 17 avril 2002 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des anciens combattants en date du 28 août 2000 portant rejet de sa demande de retraite du combattant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002, présentée par M. Michel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800622 du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 décembre 1997 lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité au titre de l'affection constatée le 27 novembre 1992 et à ce que son taux d'incapacité soit fixé à 5 % ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
