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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04376

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007, sous le n°07MA04376, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Verrier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 octobre 2007 par le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04389

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007, sous le n° 07MA04389, présentée pour M. Nourredine X, ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 octobre 2007 par le préfet du Var ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04441

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête sous le n° 07MA04441, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 novembre 2007, pour M. Faouzi X, ..., par Me Bifeck, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à : l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 octobre 2007 par le préfet de l'Aude ainsi que de la décision du même jour qui a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera renvoyé ; et a enjoindre à l'administration de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04468

...Mme STECK-ANDREZ...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision en date du 4 février 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 776-1 du code de justice administrative, désigné M. Jean-Christophe Duchon-Doris pour statuer sur les appels formés contre les jugements statuant sur des recours en annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04510

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 novembre 2007 sous le n° 07MA04510 présentée par M. Alassane X, ..., par Me Sanchez, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705657 du 27 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04511

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2007, sous le n° 07MA04511, présentée pour M. Hamza X, demeurant C/M. X Abdeslem ..., par Me Ahmed, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 21 octobre 2007du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 octobre 2007 par le préfet de l'Ardèche ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicit...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04530

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2007, sous le n°07MA04530, présentée pour M. Adem X, demeurant C/M. Ahmet X ..., par la SCP d'avocats Dessalces Ruffel ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 1er octobre 2007 par le préfet de l'Hérault ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04561

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2007, sous le n° 07MA04561, présentée pour M. Bouameur X, ..., par Me Samourcachian, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070744 en date du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à : - annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2007, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04580

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2007, sous le n° 07MA04580, présentée pour M. Maimoun X, ..., par Me Roubaud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703050, en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2007, par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04626

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 30 novembre 2007 sous le n° 07MA04626 présentée pour M. Saddik X, ..., par M° Rossler, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705705 du 30 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner en conséquence la délivrance d'une autorisation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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