Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2008, sous le n° 08MA01692, présentée pour M. Amar A, élisant domicile chez Mme B, ... à Marseille 13003, par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707750 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03091, présentée pour M. Joseph A, élisant domicile à la maison d'arrêt, avenue du Moulin de la Jasse, écrou n°025006 à Villeneuve-les-Maguelone 34750, par la Société Civile Professionnelle SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406281, 0602258 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision implicite par laquelle le directeur des services...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2008, sous le n° 08MA03598, présentée pour M. Slah A, élisant domicile chez M. B, ... à Nice 06000, par Me Pont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700898 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 21 décembre 2007 sous le n°07MA05029, présentée pour M. Abdallah A, demeurant C/ ... à Marseille 13002, par Me Leonhardt avocat ; M. Abdallah A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704295 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2007 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 décembre 2007, sous le n° 07MA05050, présentée pour M. Abdelkader , demeurant ... à Marseille 13003, par Me Dalançon avocat ; M. Abdelkader demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705300 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2007, sous le n° 07MA05059, présentée pour M. Belkacem A demeurant C/M. B ..., par Me Faure, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705198 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 27 décembre 2007 sous le n°07MA05082, présentée pour M. Boujemaa A, demeurant C/M. B ... à Arles 13200, par Me Ahmed avocat ; M. Boujemaa A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705487, 0705489 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation et à la suspension de l'arrêté en date du 10 août 2007 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 28 décembre 2007, présentée pour Mme Assia A, demeurant c/Mme B ... à Aix en Provence 13090, par Me Domenach ; Mme Assia A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700028 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...

...Mme PAIX...Vu la requête enregistrée le 22 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Yves A domicilié ... à Perpignan par la société civile professionnelle SCP d'avocats Pech de Laclause, Escale, Knoepffler ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500812 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 6 mars 2000 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine INAO a rejeté la demande qu'il avait présentée à fin de transformer...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2008, sous le n° 08MA01075, présentée pour Mlle Nadia A, Chez M. B ... à Marseille 13001 par Me Vincensini, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708113 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien et l'a...