Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 039611 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039611 ; …………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 039689 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039689 ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...Mme PAIX...Vu I, sous le n° 01MA02408, la requête, enregistrée le 7 novembre 2001, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile à ..., par Me Muscatelli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 août 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 novembre 1996 prononçant sa radiation à compter du 27 septembre 1996 ; 2° d'annuler ledit arrêté en tant qu'il fixe au 27 septembre 1996 la date d'effet de la radiation qu'il prononce et d'enjoindre au ministre de régulariser sa...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2001, présenté pour M. Laurent X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes n°98-3798 et 98-4001 tendant respectivement à ce que le tribunal annule l'arrêté du 7 avril 1998 du président du conseil général des Alpes-Maritimes le recrutant pour une période trois mois en qualité de collaborateur de cabinet et à ce que le tribunal condamne le département des Alpes-Maritimes à lui verser 7 681,27 euros pour non-respect du préavis et 45 734,71 euros au...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2001, présentée pour Mme Suzanne PEYRANO TOMATI, élisant domicile ..., par Me Cohen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant d'une part à ce que le tribunal ordonne à la ville de Marseille de la rétablir dans ses droits et de reconstituer sa carrière et, d'autre part, condamne la ville de Marseille à lui verser la somme de 400 000 F au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2° de dire et juger que la ville de Marseille devra reconstituer...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Bruschi, avocat ; M. Manuel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605712 du 25 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à réviser la note qui lui a été attribuée en 1988, d'autre part, à annuler l'arrêté en date du 16 décembre 1991 du directeur général de l'Assistance Publique de Marseille en tant qu'il annule les dispositions de l'arrêté en date du 24 octobre 1991 intégrant M. X dans le corps des ouvriers professionnels...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, présentée pour M. Christophe X demeurant ..., par Me Krikorian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant respectivement d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a suspendu de ses fonctions et à ce que le tribunal enjoigne audit ministre de le réintégrer rétroactivement, et d'autre part, à l'annulation de la décision du 17 janvier 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a suspendu...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée pour Mme Pascale X, domiciliée chez Me Casanova, 16 rue Linné à Paris 75005, par Me Casanova ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre national de la fonction publique territoriale CNFPT à lui verser 450.000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité du concours sur titre du 7 juillet 1987 et 15.000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° d'ordonner la production...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002, présentée par M. Daniel X, élisant domicile ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°02MA00544 du 10 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de ses droits, à ce que le tribunal sanctionne l'arbitraire de l'administration, l'entrave à la liberté du travail et le harcèlement moral qu'il estime avoir subi, condamne l'Agence nationale des fréquences à lui verser des dommages et intérêts, et sanctionne l'Agence nationale et les divers responsables du service régional de Marseille...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002, présentée par M. Daniel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9904907 du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa prétendue demande tendant à l'annulation de la lettre du 8 juillet 1999 par laquelle le directeur du département des missions de l'Agence nationale des fréquences l'a informé que la mention de l'autorisation du chef de service relative à l'utilisation de son véhicule personnel ne figurait sur aucune des demandes de mission de l'exercice 1998 et que le remboursement des frais...
