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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX01522

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... I... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901922 du 4 décembre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX01523

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901923 du 4 décembre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX02236

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03171

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction d'y revenir pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901090 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2020 et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03601

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet de la Vienne refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 201330 du 29 septembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03763

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de son enfant. Par un jugement n° 1904226 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, M. B... A..., représenté par Me Genevay, demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03811

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902352 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX04135

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800836 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de La Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX04142

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001618 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX04246

...Mme MOLINA-ANDREO... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 29 août 2019 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901609 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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