Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MOLINA-ANDREO dans la jurisprudence francophone

1 661 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX01522

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... I... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901922 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX01523

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901923 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX02236

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03171

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction d'y revenir pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901090 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2020 et un mémoire...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03601

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet de la Vienne refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 201330 du 29 septembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03763

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de son enfant. Par un jugement n° 1904226 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, M. B... A..., représenté par Me Genevay, demande à la cour : 1...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03811

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902352 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX04135

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800836 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de La Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX04142

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001618 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX04246

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 29 août 2019 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901609 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award