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27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement. ... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La confédération paysanne de Haute-Savoie, M. A... B... et l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte SAEM Teractem...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa pathologie au service ainsi que d'annuler l'acte du 27 janvier 2020 par lequel elle lui indique que la commission de réforme a maintenu son avis rendu le 9 octobre 2019...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, la commune de Cessy d'une part, l'association Cessy, les riverains de Chauvilly et autres d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit " Grand Chauvilly ", sur le territoire de la commune de Gex, au bénéfice de la...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. 15-05-14 Communautés européennes et Union... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les ordres de recouvrer n°APCP20210034307, APCP20210034309, APCP20210060051, APCP20210069860, APCP20210047931, APCP20210047932, APCP20210071937, APCP20180538803, APCP20210019305, APCP20210019306, APCP20210068432, APCP20210076798, APCP20211005212, APCP20211062038, APCP20211220293 et APCP20201189761 des 16 décembre 2020, 20...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Cessy, les riverains de la Chauvilly et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a autorisé la société ISDI du Chauvilly à déroger à l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre de la création et de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire...

03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Malots ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté portant autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles au profit de M. E... C.... Par un jugement n° 2201649 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par...

03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole immobilière SCAI du Domaine d'Ordon a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter sollicitée au titre de la législation sur le contrôle des structures agricoles, d'ordonner la communication de l'ensemble des éléments relatifs au dossier déposé par l'EARL des Malots et M. D... et tous documents s'y...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2307892 du 6 février 2024, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, l'a privé de tout délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois années et a désign...