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...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mars 2020 par laquelle le ministre des armées n'a pas renouvelé son contrat de travail et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2007675/6-2 et 2102909/6-2 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 15 mars 2020 de non renouvellement du contrat de travail de M. F..., a enjoint au ministre des armées de réexaminer sa...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles le vice-recteur de la Polynésie française et le ministre de l'éducation nationale ont refusé de procéder à la révision de l'appréciation de sa valeur professionnelle et, d'autre part, l'arrêté n° 4284-2022 du 4 mai 2022 portant admission des candidats à la session d'examen 2022 du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique CAFFA. Par un...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée a mis fin à l'accueil de l'enfant C... Gagey-Lauret à son domicile à compter du 16 novembre 2020 et la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur de ce centre l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 4 mai 2021. Par un jugement...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Guerrault et Cie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de faire droit à son opposition aux deux avis à tiers détenteur émis à son encontre par la trésorerie municipale de Drancy le 2 octobre 2020 pour un montant de 65 131, 98 euros et le 14 octobre 2020 pour un montant de 13 303,70 euros, d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la trésorerie municipale de Drancy sur sa demande du 11 novembre 2020 et tendant à l'annulation de ces deux avis à tiers détenteur et d'annuler les avis...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1906980 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2023, 31...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2015, ainsi que de l'amende prononcée à son encontre et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2006808 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. G... à hauteur de 629 euros en...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Heliospolis Saint Cassien a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 752 897 euros dont elle s'estime titulaire au titre de la période du 1er juillet au 30 septembre 2020. Par un jugement n° 2128483/2-1 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un remboursement de 82 684 euros intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à concurrence d'une somme de 95 991 euros correspondant à la prise en compte d'une contribution sociale généralisée déductible à hauteur de 6,8 points au lieu de 1,02 point. Par un jugement n° 2114853/1-1 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, sous le numéro 2113228, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de procéder à sa mutation dans l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2021 et la décision par laquelle il a rejeté son recours gracieux contre sa mutation. D'autre part, sous le numéro 2113798, M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la...

...Mme JURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2125529/2-2 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me L'homme, demande à la cour : 1° d'annuler le...