Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme HUMBERT-BOUVIER dans la jurisprudence francophone

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour Mlle Galimeta A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801374, en date du 13 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2008 du préfet du Cantal portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour Mlle Valentina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801375, en date du 13 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2008 du préfet du Cantal portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007, présentée par Mme Charlotte A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406108 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la maison de retraite de Neulise soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 euros ; 2° de condamner la maison de retraite de Neulise à lui verser l'indemnité susmentionnée, outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; Elle soutient que : - elle a subi un préjudice en raison du refus de lui appliquer les...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY 38190, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201140-0501772 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à la compagnie Groupama la somme de cent soixante-sept mille trois cent trente-cinq euros et quinze centimes 167 335,15 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2002 ; 2° de rejeter les demandes présentées par la compagnie Groupama ; 3° de...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour M. Bachir A, domicilé ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503026 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 novembre 2005 par laquelle le président de la Communauté de l'agglomération dijonnaise l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la Communauté de l'agglomération dijonnaise une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2007, présentée pour le SYNDICAT CFDT INTERCO DE HAUTE-SAVOIE, dont le siège est 29 rue de la Crête à Cran Gevrier 74960 ; Le SYNDICAT CFDT INTERCO DE HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303339 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 janvier 2003 par lequel le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie a modifié trois dispositions du règlement intérieur de l'établissement ; 2...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour Mme Cécile A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602476 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2006 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, a pris à son encontre la décision disciplinaire du déplacement d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée par M. Albert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708032 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal ordonne l'exécution complète de son jugement, en date du 25 janvier 2007, par laquelle il avait enjoint à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon de lui délivrer l'intégralité du document dont il avait demandé la communication, en conséquence de l'annulation de la décision du 1er août 2005 par laquelle elle avait refusé de...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour Mme Sabah A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 décembre 2008 par lequel le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2008 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a rejeté son recours contre la décision du 9 novembre 2007, confirmée les 22 novembre 2007 et 3 janvier 2008, lui refusant une bourse pour ses enfants Hassna et Fatima au titre du...

...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Maxime A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800657 du 29 décembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2008 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a révoqué de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de...