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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA00845

...Mme GUILLOTEAU... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1926095/1-1 du 4 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA01717

...Mme GUILLOTEAU... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1907950 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA01719

...Mme GUILLOTEAU... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002041 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA01836

...Mme GUILLOTEAU... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA02165

...Mme GUILLOTEAU... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1801786 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA02352

...Mme GUILLOTEAU... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003476 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA02915

...Mme GUILLOTEAU... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays où elle pourrait être reconduite et lui a interdit de retourner en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1909017 du 30 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA03260

...Mme GUILLOTEAU... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003199/5-2 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020 et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA03478

...Mme GUILLOTEAU... 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Ile-de-France, le Collectif pour le Triangle de Gonesse, les Amis de la Confédération paysanne, les Amis de la terre Val-d'Oise, le Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, la fédération Des Terres pas d'hypers !, Environnement 93, le Réseau associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France et Vivre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA03510

...Mme GUILLOTEAU... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000826 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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