Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

814 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA01495

...Mme GIOCANTI... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Messieurs Idriss B... et David G... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Grasse le 28 juin 2016. Par un jugement n° 1605269 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 2019 et 25 juin 2020, M. B... et M. G..., représentés par Me I...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA02339

...Mme GIOCANTI... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Théoule-sur-Mer a délivré un permis de construire à M. E.... Par un jugement n° 1701965 du 20 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai et 7 novembre 2019, la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA02416

...Mme GIOCANTI... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de La Môle a délivré un permis de construire à la SCI Andy. Par un jugement n° 1701040 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2019, la commune de La Môle, représentée par Me B..., demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA03384

...Mme GIOCANTI... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le maire de la commune de Mirabeau a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à M. D... pour la surélévation de son habitation. Par un jugement n° 1606255 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019, Mme G..., représentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA05102

...Mme GIOCANTI... 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'intérêt de quartier " le Verger les Bolles, la Meunière, Sibliot, ", M. H... C... et Mme E... A... épouse C..., le préfet des Bouches-du-Rhône, M. B... J..., l'association " Cabriès : les enfants G... " et l'association " Demain Cabriès " ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA05115

...Mme GIOCANTI... 54-01-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Qualité pour agir des organisations. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse C... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA05478

...Mme GIOCANTI... 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., Mme G... F...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 20MA00655

...Mme GIOCANTI... 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... a demandé au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 20MA00669

...Mme GIOCANTI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1903651 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 20MA01284

...Mme GIOCANTI... 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.