Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02308, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502151 du 28 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 25 avril 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Khaled X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02309, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502148 du 28 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 25 avril 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Ammar X, de nationalité algérienne, ensemble ses décisions du même jour plaçant M. X en rétention et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02324, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 054117 du 30 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 18 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sylviane X, de nationalité malgache ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02326, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504796 du 29 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 26 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Radia X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02353, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504267 du 9 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 5 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Elias X, de nationalité libanaise ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02391, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503257 du 7 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date 14 juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Guldane X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours enregistré le 13 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02419, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4467 du 17 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 14 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Milanko X, de nationalité yougoslave ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Milanko X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02434, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 054448 du 17 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 13 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Gnon Kreo X, de nationalité tchadienne, en tant qu'il fixe le Tchad comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours enregistré le 22 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02519, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505520 du 30 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 27 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Erol X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Erol X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 6 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02638, présenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler, avocat, pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504567 du 7 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 2 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Octave X, de nationalité ivoirienne ; 2° de rejeter la demande...