La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme FELMY - page 3
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite du 2 décembre 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, ainsi que l'arrêté du 28 février 2013 confirmant ce refus de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1302536 du 24 septembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1305456 du 12 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2014, MmeA..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° réformant le...
...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1302949 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2014, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1303817 du 8 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2014, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1303810 du 3 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2014, M. A...B...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...Asria demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2013 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1303120 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2014, M.Asri, représenté par MeB..., demande à la cour : 1° de réformer ce jugement ; 2...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1303502 du 10 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1303501 du 10 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2013 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1303123 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2014, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 août 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'ordonner une expertise médicale afin d'établir avec certitude les conséquences de son état de son éloignement sur son état de santé. Par un jugement n° 1303141 du 24 janvier 2014, le tribunal...
