Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme DESTICOURT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme DESTICOURT...Vu, I, sous le n° 08PA00135, la requête enregistrée le 10 janvier 2008, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, qui demande à la cour d'annuler pour partie le jugement nº 0409578 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat d'une part, à restituer à la société Verizon France les contributions au financement du service universel des télécommunications pour les années 1998 à 2000, et d'autre part à lui verser une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles...

...Mme DESTICOURT...Vu, I, sous le n° 06PA01939, la requête enregistrée le 26 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 14 août 2006, présentée pour M. Marc X demeurant ... par la SCP Lafond, Meilhac, Ameil ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0216077/6-1 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui payer la somme de 190 914, 48 euros, ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques restant à sa charge et les frais afférents à l'assistance d'une tierce personne à raison de 7 heures par jour dans la limite de la somme de...

...Mme DESTICOURT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG E.F.S régulièrement représentée par son Président dûment habilité à cet effet, domicilié 20 Avenue du stade de France à La Plaine Saint-Denis 93128, par Me Houdart ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG E.F.S demande à la cour : 1° de réformer partiellement le jugement n° 0404232 en date du 24 avril 2008 du Tribunal administratif de Melun en tant que par ledit jugement, le tribunal a mis à sa charge les frais d'expertise fixés à 2 000 euros ; 2° de dire et juger que les frais d'expertise resteront à la...

...Mme DESTICOURT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour M. Abdelhamid X, élisant domicile ... par Me Lumbroso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806191 du 29 mai 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

...Mme DESTICOURT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Toledano ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806727 du 30 mai 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

...Mme DESTICOURT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 27 novembre 2008, présentés pour M. Junliang X, demeurant ..., par Me Cerf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0809102/5 en date du 17 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2...

...Mme DESTICOURT...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805484 en date du 18 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 21 février 2008, refusant le renouvellement du certificat de résidence délivré à M. Abelfateh X, en obligeant celui-ci à quitter le territoire français, et lui a fait injonction de lui délivrer, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, un titre de séjour d'un an ; 2° de rejeter la demande présentée le 19 mars 2008 par M. X devant...

...Mme DESTICOURT...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour M. Wassil X, élisant domicile chez M. et Mme Y, ..., par Me Lasbeur ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807580 en date du 17 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui...

...Mme DESTICOURT...Vu la requête et le mémoire en communication de pièces, respectivement enregistrés les 16 janvier et 22 avril 2009, présentés pour M. Abdelhak X, élisant domicile ..., par Me Hounkpatin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812727 en date du 8 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

...Mme DESTICOURT...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 19 décembre 2005, 5 avril et 31 mai 2006, 24 décembre 2007 et 4 avril 2008, présentés pour M. Jacques X d'une part, et pour M. et Mme Patrice X d'autre part, demeurant ..., par Me Summa ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0117270 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris leur a donné acte du désistement de leurs conclusions formées à l'encontre du centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer, tout en les condamnant à verser la somme de 1 000 euros à cet établissement...