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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01383
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2301932, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 février 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. 2° Sous le n° 2302101, M. A... C... a demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01411
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2208605 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01421
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 9 décembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a retiré le certificat de résidence algérien dont il disposait, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01426
55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite, confirmée implicitement suite à son recours gracieux, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer la carte professionnelle correspondante, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cette carte et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01622
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205684 du 20...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01827
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01885
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01992
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1° Par une demande enregistrée sous le n° 2208343, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, de lui délivrer un certificat de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01995
335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux jours à compter de la notification de ce jugement. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 22LY00534
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de décisions du 7 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2108357 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de...