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477 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY00441

...Mme COTTIER... 67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAIF a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 103 155,54 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2018 et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1805345 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, la société MAIF...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY00458

...Mme COTTIER... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Grenoble-Alpes et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à les indemniser du préjudice imputable à la faute commise dans cet établissement lors de l'hospitalisation de Mme D... du 21 au 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY00461

...Mme COTTIER... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 269 euros et celle de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1705548 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY01237

...Mme COTTIER... 60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble condamner le centre hospitalier intercommunal Albertville-Moûtiers à réparer les préjudices subis à la suite de sa prise en charge en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY01276

...Mme COTTIER... 30-02-05-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Grandes écoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 17 mai 2017 par laquelle le président de l'Ecole normale supérieure ENS de Lyon a refusé de l'inscrire à l'ancien diplôme de l'école, ainsi que la décision de rejet de son recours hiérarchique, d'enjoindre au président de l'ENS de Lyon de l'inscrire au diplôme de l'école en validant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY01441

...Mme COTTIER... 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité sans faute. - Actes médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme provisionnelle de 15 000 euros à valoir sur son préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY02343

...Mme COTTIER... 63-05 Sports et jeux. - Sports. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le courrier électronique du 12 septembre 2017 par lequel la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne Rhône-Alpes l'a informée que les tests d'exigences préalables à l'entrée en formation pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", passés le 17 juin 2017, n'étaient pas acquis, ainsi que la décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY03450

...Mme COTTIER... 04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E..., épouse G..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ardèche a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 24 octobre 2019 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge du département de l'Ardèche la somme de 3 000 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 21LY00751

...Mme COTTIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours en lui fixant un pays de destination et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, ce sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 21LY00850

...Mme COTTIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 9 mars 2020 par lesquels la préfète de la Nièvre leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en leur fixant un pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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