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54-04-02-02-01-04 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 22LY03712 du 28 mai 2024, la cour a diligenté une expertise médicale. Par des mémoires complémentaires après expertise enregistrés les 5 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme G... C..., M. A... D..., M. F... D... et M. B... D..., représentés par la SELEURL Edouard Bourgin, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens. Ils concluent en outre à ce que la cour sursoie...

55-01-02-05 Professions, charges et offices. - Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. - Questions propres à... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le comité national du tableau auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a prononcé l'invalidation de ses périodes de stage et de dire et juger que M. A... sera inscrit sur la liste des experts-comptables. Par un jugement n° 2205283 du 3...

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de l'autoriser à utiliser le titre de paysagiste concepteur et d'enjoindre à la ministre de la transition écologique de l'autoriser à utiliser le titre de paysagiste concepteur. Par un jugement n° 2002242 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle et, d'autre part, d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2203304 du 21 novembre 2023, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Drôme, dans le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 22 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi et lui interdit tout retour pendant un an. Par un jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. 67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes à lui verser la somme provisionnelle de 96 844 euros, à parfaire au vu des conclusions d'une expertise à diligenter, en réparation des préjudices que lui a causés un accident...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 26 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ Mme D... G... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2309147 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. II/ M. C... F... a demandé au...