Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2006 sous le n°06MA00906, présentée pour Mme Vita X, demeurant ..., par Me Brink, avocat ; Mme Vita X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201903 du 31 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 60.979,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont elle a été victime le 1er juin 2001 ; 2° de condamner la communaut...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour la SCI LERICHE ROSTAGNE, dont le siège est 141 bis rue de Saussure à Paris 75017, par Me Sebag ; La SCI LERICHE ROSTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205690 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 avril 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cassis a résilié unilatéralement le bail du bâtiment à usage de casino et de ses dépendances, ayant pris effet au 21 novembre 1972, dont elle était titulaire...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par Me Blanc ; Mme Marie-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301863 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH en date des 19 décembre 2002 et 30 janvier 2003 rejetant sa demande de subvention pour la réfection des fenêtres de l'immeuble dont elle est propriétaire 51 rue Nau à Marseille ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de mettre...
...Mme BUCCAFURRI...Vu I°, sous le n° 06MA01312, la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, représentée par son maire, par la SCP Sebag ; La COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0106876 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la convention conclue le 30 décembre 2000 entre la COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE et la société Brouquier pour l'entretien des installations d'éclairage public de la voirie communale ; ............. Vu II°, sous le n° 06MA01313, la requête, enregistrée le 10 mai...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Darmon ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200832 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération du pays d'Aix à l'indemniser du préjudice subi à la suite de son accident du 20 septembre 1998 à la déchetterie de Bouc-Bel-Air, à lui verser la somme de 2.000 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice corporel et à la désignation d'un expert ; 2° de déclarer la communaut...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VAR, représentée par son président en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville à Carros 06510, par la Selarl Burlett - Plenot - Suares - Blanco ; La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001776 du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la société ABC Echafaudage la somme de 38.619,53 euros au titre du préjudice subi à la suite du dépassement du délai contractuel...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Debeaurain ; M. et Mme Jean-Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204416 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'indemnisation des conséquences préjudiciables d'un incendie qui a touché leur propriété le 26 juillet 1997 ; 2° de condamner solidairement la commune de Septèmes les Vallons et la société Onyx Méditerranée à leur verser la somme de 2.266.326,74 euros, avec intérêts et capitalisation ; 3° de mettre...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour Mme Lucie X, demeurant ..., par la SCP Coulomb Chiarini ; Mme Lucie X demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0500348 du 22 mars 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montfrin à réparer les conséquences préjudiciables de l'accident dont elle a été victime le 13 août 2000 ; ............. Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2008, présenté pour la commune de Montfrin, par Me Audouin ; la commune...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour la SOCIETE SAGECLIM, dont le siège est 23 chemin des Plaines à Mouans Sartoux 06370, représentée par son gérant en exercice, par Me Deplano ; La SOCIETE SAGECLIM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202226 du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser au Sivom du canton de Saint-Vallier la somme de 145 172,56 euros en tant qu'il a retenu des pénalités à son encontre en règlement des lots n°s 13 et 14 du marché relatif à la construction d'un gymnase multifonctions ; 2° de condamner le...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour la REGIE D'ELECTRICITE DE ROQUEBILLIERE, dont le siège social est BP 29 à Roquebilliere 06450, par la SCP Escoffier-Wenzinger-Deur ; La REGIE D'ELECTRICITE DE ROQUEBILLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100656 du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société ISL la somme de 83.846,95 euros, assortie du paiement des intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2001, en réparation de l'éviction irrégulière de ladite société de la procédure d'attribution du marché de maîtrise...
