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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04388

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 12 novembre 2007 sous le n° 07MA04388, présentée par M. Talat X, ..., par M° Bruschi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706212 du 9 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 03MA00451

...Mme BUCCAFURRI...Vu l'arrêt en date du 5 décembre 2005 et les mémoires et pièces qui y sont visés, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordre de versement émis le 14 novembre 1994 par le département du Var à l'encontre de la SOCIETE EVASION, d'un montant de 443.763,36 euros et, d'autre part, ordonné avant-dire droit une expertise contradictoire afin de rechercher les éléments permettant d'établir le décompte général et définitif du marché conclu entre la SOCIETE EVASION et le département du Var le 25 juin 1992 pour la promotion de l'image du département ; Vu les autres pièces...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 03MA00953

...Mme BUCCAFURRI...Vu l'arrêt en date du 3 mai 2006 et les mémoires et pièces qui y sont visés, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, déclaré l'Etat responsable des préjudices subis par la SCI LE LYS D'OR à concurrence de 75 % de ceux-ci et le département des Bouches-du-Rhône des mêmes préjudices à concurrence de 25 %, a rejeté les conclusions de la SCI LE LYS D'OR dirigées contre la commune de Rognac et mis hors de cause la commune de Velaux et, d'autre part, ordonné, avant dire droit, une expertise complémentaire pour déterminer précisément l'entier préjudice de l'appelante ; Vu les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 05MA00343

...Mme BUCCAFURRI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 février 2005 sous le n° 05MA00343, la requête présentée pour M. Jean X, demeurant 880 avenue de Saint Exupéry à Mandelieu 06210, la SOCIETE ACCASTILLAGE BERNARDX dont le siège est à la même adresse et la COMPAGNIE AGF IART, représentée par son président en exercice, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par Me Rostagno-Berthier ; M. Jean X, la SOCIETE ACCASTILLAGE BERNARDX et la COMPAGNIE AGF IART demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805102 et 9902009 du 15 décembre 2004 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 05MA02903

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005, présentée pour M. Francis X, demeurant... et M. François Y, demeurant..., par Me Trani, MM Francis X et François Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300860 du 22 septembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Barbaggio soit condamnée à réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement de la chasse d'eau du réseau d'assainissement située à proximité de la propriété de M. X et à les indemniser des troubles de jouissance causés par les odeurs nauséabondes liées au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 05MA03236

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE SOMIMAR, dont le siège est Marché des Arnavaux chemin du Marché à Marseille 13004, par la SCP Aze et Bozzi ; La SOCIETE SOMIMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200075 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 15 novembre 2001 par laquelle la SOCIETE SOMIMAR a décidé d'appliquer, à compter du 1er décembre 2001, un droit de stationnement aux camions qu'elle fait entrer dans l'enceinte du marché d'intérêt national ; 2° de mettre à la charge de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA00487

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES représenté par son président, dont le siège est Place Saint-Arnoux à Gap Cedex 05008, par Me Mazet ; Le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404423 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser à la société Michel Quiot consultants la somme totale de 39.468 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 20 mars 2004, en règlement des marchés en date du 23 juin 2003 confiant à cette société une mission...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA00643

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour M. Jean X, Mme Françoise X et Mlle Liza X, demeurant ..., par Me Dumont ; M. Jean X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101522 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les sommes de 27.821,95 euros au titre des préjudices résultant de l'exécution des travaux de la rocade nord de Béziers, de 208.664,60 euros au titre des préjudices résultant de l'exploitation future de la rocade nord de Béziers et de 141.777,50...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA00659

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Vermot ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200890 du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Aude en date du 18 décembre 2001 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude a décidé de lui infliger des pénalités financières ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA00792

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2006 et 6 mai 2008, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLEAPHM, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille Cedex 13354, représentée par son président en exercice, par la Selarl Baffert - Fructus associés ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205510 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Campenon Bernard Méditerranée, Atelier 9 et OTH...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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