La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme BOURION - page 3

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Senouci a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1207869 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335 Étrangers. ... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 11 juillet 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de destination. Par un jugement n° 1408781 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2015, Mme B..., représentée par Me Barioz, avocat, demande à la cour : 1...

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1402605 du 30 juillet 2015 le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. ... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juin 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1406116 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2015, M.B..., représenté par Me A...

335 Étrangers. ... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500090 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2015, M. B..., représenté par Me Sabatier, avocat, demande...

19 Contributions et taxes. ... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS immobilière groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 et des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1501248-1507612 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 septembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1409453, en date du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon...

335 Étrangers. ... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 mars 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1503894 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2016, M. B..., représenté par Me Sabatier, avocat...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1202211 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Dijon a condamné le syndicat inter-hospitalier de Montceau-les-Mines à verser à la SARL d'architecture Francine et Roger Imholz, la SA Girus, la SA Cyprium et la SARL Cap Paysage la somme de 69 765,22 euros TTC au titre du solde d'un marché de maîtrise d'oeuvre et a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 21 690,76 euros TTC, pour moitié à la charge...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1502508 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...