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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ANTONIAZZI dans la jurisprudence francophone - page 84

Page 84 des 905 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 20NC03690

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte...

France | 25/11/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 20NC03758

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2019 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le bénéfice des dispositions de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et l'a invitée à exécuter l'obligation de quitter le territoire français prise par arrêté du 5 avril 2018. Par un jugement n° 1901511 du 24 août 2020, le...

France | 25/11/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 21NC00065

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, les consorts A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2020 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur octroyer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de leur destination. Par un jugement commun n° 2001616, 2001617 du 4 décembre 2020, le tribunal...

France | 25/11/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 19NC00017

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Tomblaine a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum les sociétés Samia Devianne et Metapolis Global Design à lui verser la somme totale de 1 205 184,66 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement n° 1602965 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Nancy a condamné solidairement les sociétés Samia Devianne et Metapolis Global Design à verser à la commune de...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 19NC00492

26-03 Droits civils et individuels. - Libertés publiques et libertés de la personne. 54-01-01-01 Procédure. - Introduction de l'instance. -... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née le 27 septembre 2017 du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur sa demande de renouvellement de sa carte nationale d'identité, ensemble la décision du 31 octobre 2017, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a expressément refusé de renouveler sa carte nationale d'identité, d'enjoindre au...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 19NC01708

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Keller Service a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner le Carrefour d'accompagnement public social à lui verser la somme de 25 176,23 euros, d'autre part, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le Carrefour d'accompagnement public social le 31 janvier 2018, pour un montant de 21 250 euros. Par un jugement nos 1701485 et 1801061 du 2...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 19NC02150

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 août 2016 par laquelle le maire de la commune de Langatte a rejeté sa réclamation indemnitaire et de condamner la commune de Langatte à lui verser la somme de 43 103,28 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement n° 1605442 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 19NC02250

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 27 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 5 octobre 2016. Par un jugement n° 1704746 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 19NC02491

66-07-01-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 15 décembre 2017 et celle de la ministre du travail du 31 juillet 2018 autorisant son employeur à la licencier pour inaptitude. Par un jugement n° 1806018 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 19NC03204

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Voies Navigables de France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner M. A... B... au paiement d'une amende de 1 000 euros au titre de l'action publique, et de lui enjoindre, au titre de l'action domaniale, d'évacuer le domaine public fluvial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1702192 du 24 avril 2019, le tribunal...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre
 
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