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...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E..., Mme J..., M. L..., Mme M..., M.et Mme B... et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Planche de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille, et la décision implicite rejetant leur recours gracieux, ainsi que, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 7 juin...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 juin 2024, la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré, représentée par Me Cambus de la LPA CGR Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Trecon et Clamanges ; 2° d'enjoindre au préfet de la Marne de reprendre l'instruction...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 octobre 2016 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de versement d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de cruralgie chronique et de condamner le ministre des armées à lui verser une pension d'invalidité à ce titre au taux de 10 % à compter du 19 juin 2015. Par un jugement avant dire droit n° 1903226 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise médicale...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel il a expressément refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... et Mme I... A..., représentées par Me Levi-Cyferman, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé d'admettre Mme E... B... au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ou...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d'asile, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation à compter de la...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui reconnaître le bénéfice de l'asile, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 14 mai 2024, la société Eole du Barrois, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Magnant ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Aube de reprendre l'instruction de sa demande d'autorisation environnementale dans un délai d'un...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301674 du 8 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 2 juin 2024 en tant qu'il a...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert vers la Croatie ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2304185 du 3 août 2023, le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1...