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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ANTONIAZZI dans la jurisprudence francophone

839 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 20NC02214

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 octobre 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite rejetant le recours dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail du 1er février 2018 refusant son licenciement pour motif disciplinaire et, d'autre part, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1806304 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annul...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 20NC02536

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 20 décembre 2017 autorisant le non-renouvellement de son contrat de mission. Par un jugement n° 1804576 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2020 et...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 20NC02647

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Barabulle a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand-Est a réduit à la somme de 42 800 euros le montant de l'amende administrative mise à sa charge le 14 janvier 2019 sur le fondement de l'article L. 8115-1 du code du travail et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 21NC01071

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1501899 du 15 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg les a déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un arrêt n° 17NC01053 du 23...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 21NC01424

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé sa révocation à titre de sanction disciplinaire ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis d'un an et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 21NC01732

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 avril 2022, le 24 mars 2023 et le 16 août 2023, la société d'exploitation du parc éolien de la Brie des Etangs, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22NC00795

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part d'annuler la décision, révélée le 24 août 2020 par un courriel du gestionnaire administratif et financier de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Rennes, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annulé son affectation au 1er septembre 2020 au sein de cette académie et d'autre part d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22NC03159

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes n° 2203207 et n° 2203208, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis hors jour férié entre 9 h et 11 h à l'hôtel de police de Nancy et d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 23NC00035

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de cent quatre-vingts jours et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Poitiers et d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui restituer son document de voyage dans le délai de quinze jours à compter de la...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 23NC00472

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 août 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2103277 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, M. C..., représenté par Me Chaib, demande à la cour...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre
 
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