Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement MARCHAND dans la jurisprudence francophone - page 8

19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...Marchand...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Gérard CORBIN et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1987 sous le n° 90663 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Gérard CORBIN demeurant à SAINT ALBAN Côtes du Nord au lieudit "La Champagne...

51-01-05 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DES POSTES ... ...Marchand...VU la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 7 du décret n° 88.906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée par M. André SARAZIN et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1987, sous le n°91213 ; VU la requête sus-mentionnée et...

16-03-05-02-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES IMMEUBLES MENACANT RUINE - CONTENTIEUX -Procédure -... ...M. Marchand...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la cinquième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par Monsieur Joël ROUMIEUX et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1987 sous le n° 91351 ; Vu la requête sus-mentionnée présentée par Monsieur Joël C... demeurant ..., par Maître Bruno B..., avocat au...

60-02-091 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Marchand...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la cinquième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier du recours du Ministre de la justice, et enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1986 sous le n° 83589 ; Vu le recours sus-mentionné présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice et enregistré au greffe de la Cour le 2...

19-01-03-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - GENERALITES ... ...Marchand...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la société anonyme FREDERIC FINDLING et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 87.652 ; VU la requête sommaire susmentionnée et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les...

19-01-03-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - GENERALITES ... ...Marchand...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la société d'exploitation d'Etat sous le n° 87.651 ; VU la requête sommaire susmentionnée et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai et 24 septembre 1987 présentés pour la société d'exploitation...

30-02-05-011 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU 26... ...M. Marchand