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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET Savoie, dont le siège est 1500 boulevard Lepic, BP 610, à Aix-les-Bains 73100, représentée par son président ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705374 du 18 mars 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant que, par l'article 1er de ce jugement, sur demande de M. A, le Tribunal a annulé la délibération du 29 mars 2007 du conseil communautaire...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 14 décembre 2010, présentés pour M. et Mme A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803211 du 26 avril 2010 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 février 2008 par laquelle le conseil municipal de Ruy-Montceau a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que cette...
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. VALLECCHIA...Vu, I, la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, sous le n° 10LY01577, présentée pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU dont le siège est Parc d'activités du Buisson rond à Villemoirieu 38460, représentée par son président en exercice ; La communauté de communes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000743 en date du 17 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la société civile Montiracle et de...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour M. Armand A, domicilié au ..., M. André B, domicilié ..., et la SCI SAINT-JEAN, dont le siège est au ... ; M. A, M. B et la SCI SAINT-JEAN demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604740 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 mai 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 février 2006, par laquelle le conseil municipal de Chaumont Haute-Savoie a...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010, présentée pour la COMMUNE DE FONTAINES Saône-et-Loire, représentée par son maire ; La COMMUNE DE FONTAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901886 du 3 juin 2010 par lequel, sur déféré du préfet de Saône-et-Loire, le Tribunal administratif de Dijon a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 12 mai 2009 par lesquels son maire a délivré un permis de construire à M. A ; 2° de rejeter la demande du préfet de Saône-et-Loire devant le Tribunal administratif ; 3...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 mars 2011, présentée pour M. Faouzi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907864, du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 29 octobre 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 mars 2011, présentée pour M. Miloud A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006102, du 30 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 4 octobre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 mars 2011, présentée pour M. Ismajlahki B et Mme Zejnepe épouse B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005428-1005429, du 24 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 28 octobre 2010, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 mars 2011, présentée pour Mme Rym , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007634, du 2 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703023, n° 0703025, n° 0705862 et n° 0705882 du Tribunal administratif de Grenoble du 17 octobre 2008 qui, à la demande de M. B et de M. et Mme C, a annulé les arrêtés des 18 avril et 12 octobre 2007 par lesquels le maire de la commune de la Tronche Isère lui a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif ; 2° de rejeter les demandes de M. B et de M...
