Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Silvestre dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Dijon, 03 juillet 1990, CETATEXT000008274660
03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION -Prise en compte de la... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 juin 1990, CETATEXT000008267694
16-065-01 COMMUNE - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGPORIES D'HABITANTS - SECTION DE COMMUNE -Budget d'une section de commune - Etablissement... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 juin 1990, CETATEXT000008267699
16-065-01 COMMUNE - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS - SECTION DE COMMUNE -Contrats de location des biens d'une section de... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 juin 1990, CETATEXT000008267703
03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Affouage communal - Inscription au rôle de l'affouage communal d'un habitant de la commune ayant... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 juin 1990, CETATEXT000008267708
16-065-01 COMMUNE - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS - SECTION DE COMMUNE -Commission syndicale de section de commune -... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mai 1990, CETATEXT000008252067
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Honoraires versés aux agents des corps techniques... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mai 1990, CETATEXT000008252071
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 janvier 1990, CETATEXT000008246699
68-01-01-02-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Silvestre
| France, Tribunal administratif de Dijon, 26 décembre 1989, CETATEXT000008280381
28-07-01 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE 1... ...M. Silvestre...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal, bureau central, le 29 décembre 1988, sous le n° 881072, la requête présentée par le conseil local de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques F.C.P.E., représenté par son président en exercice, Mme Simone X..., demeurant à Bourbon-Lancy Saône-et-Loire 8, square des mouettes, dûment autorisé par délibération en date du 12 décembre 1988, tendant à ce que le tribunal, d'une part, annule la...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 26 décembre 1989, CETATEXT000008280394
11-01-03 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES -Taxes syndicales - Recouvrement loi du 21 juin 1865 et décret du 18... ...M. Silvestre
