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...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Gérard A demeurant ..., par Me Roux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607810 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS VARSOVIE-SARDOU ARVAS, dont le siège est situé ..., pour Mme Sylvie B, demeurant ..., pour Mme Micky D, demeurant ..., pour M. François B, demeurant ..., pour M. et Mme Armand E, demeurant ..., pour M. et Mme Michel C, demeurant ..., et pour M. Raymond A, demeurant ..., par Me Guiheux ; l'ARVAS et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809285-0812003 du Tribunal administratif de Versailles du 10 juillet 2009, ayant rejet...

36-07-11-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES. ENGAGEMENT DE SERVIR... ...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 septembre 2009, présentée par M. Jonathan A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602366 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004 mettant à sa charge une somme de 14 153,66 euros pour rupture...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour M. Mohamed A demeurant ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811124 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. et Mme El B ..., par Me Delage ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802049 du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour Mme Céline A demeurant ..., par Me Margerie-Roue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810576 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi : 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de Seine...

...M. SOYEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 27 novembre 2009, présentés pour M. Belhassen A, demeurant chez M. Abdelhalim B ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811913 du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. SOYEZ...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL RECUPOTO, demeurant 1 rue de la Citadelle à Pontoise 95300, représentée par Me Canet es qualité de mandataire liquidateur, par Me Le Tranchant ; la SARL RECUPOTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614140 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt ainsi que de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Adolfo A, demeurant ..., par Me le Tranchant ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614136 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie Myrline A demeurant ..., par Me Gondard ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813222 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...