Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Riviere dans la jurisprudence francophone

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une première demande, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 du garde des Sceaux, ministre de la justice, le reclassant à compter du 1er janvier 2019 en qualité de titulaire du grade de surveillant, à l'indice dit " A... 355 et IM 331 " et le plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé et d'enjoindre à cette...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 5 décembre 2022 ce dernier non communiqué, l'association " Autant en emporte le vent ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et MM. B..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 7 septembre 2021 accordant à la SAS WPD Energie 21 Auvergne une...

36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite sur demande. 48-02 Pensions. - Pensions civiles... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande d'admission de départ à la retraite à compter du 1er mai 2021. Par un jugement n° 2100554 du 14 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle l'inspectrice du travail du Rhône a autorisé son licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement. Par un jugement n°2202099 du 7 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai et le 19 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fondation Partage et Vie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A..., la décision par laquelle la ministre du travail a tacitement rejeté son recours hiérarchique et la décision du 23 avril 2020 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision de l'inspecteur du travail en date du 23...

29-035 Energie. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet et le 29 décembre 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association " sites et monuments " représentées par Me Monamy demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 27 mai 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enjoindre à la société Q Energy de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; 2° d'enjoindre à la société Q Energy de déposer cette...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, ainsi que la décision du 25 mai 2022 par laquelle le ministre en charge du travail a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2203570 du 11 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août, 20 septembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2304298 du 14 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n°2201158 du 6 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M. A... représenté par Me Jauvat...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2305003 du 27 octobre 2023, le tribunal, statuant en formation collégiale, a rejeté cette demande en...