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29-035 Energie. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin 2022, 10 février et 11 avril 2023, ce dernier non communiqué, l'association Les Petits Bois, M. B... C... et M. A... D..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire et exploiter trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs ; 2° de mettre à la charge de l'État la...

66-07-01-04-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecofi a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude de Mme B... épouse C..., ainsi que la décision du 23 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a rejeté son recours...

29-035 Energie. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24LY00838, les 28 mars et 25 juillet 2024, la commune de Balot, représentée par Me Abramowitch, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 du préfet de la Côte-d'Or en tant qu'il autorise l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, par la société Parc éolien des Lavières, sur le territoire de la commune de Cérilly ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et lui a fait obligation...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2023 par lesquels la préfète de l'Allier, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et, d'autre part...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401597 du 10 avril 2024, le président du tribunal a rejeté sa...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'avancement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au ministre, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, de le promouvoir au grade de brigadier, avec effet au 28 janvier 2013 et reprise d'ancienneté en prenant en compte l'avancement moyen...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 mars 2022 du directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône en ce qu'elle limite le report de ses jours de congés payés à l'année 2020 et d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d'étendre le bénéfice du report de son droit à congés payés pour les...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les titres de perception émis à son encontre respectivement les 18 août 2021, 9 décembre 2021 et 18 novembre 2022 par le directeur régional des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône en vue du recouvrement respectivement des sommes de 962,48 euros, 1 245,57 euros et 302,58 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300431 du 14 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande...