Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Quencez dans la jurisprudence francophone - page 2

36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...M. QUENCEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 février 1994, présentée par la société d'avocats Caillat Day et associés, pour M. Gérard X..., demeurant à Martenex par Rumilly Haute-Savoie ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement, en date du 5 novembre 1993, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la régie des remontées mécaniques d'Orcières-Merlette à l'indemniser de divers chefs de préjudice résultant du licenciement...

36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES 36-07-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 1995, présentée pour M. Prosper Z..., demeurant 5 lotissement Marie Y..., Les Granettes, 13090 Aix en Provence, par Me X..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 91-3595 du 31 mai 1995 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 juin 1991, par lequel le...

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION 36-09-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. QUENCEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 2 février et 3 avril 1996, présentée pour M. Y... LE CLAY, demeurant ... de la Salle à Meyzieu 69330, par la SCP Z... - Lenoir- Masanovic, avocat ; M. LE CLAY demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 94.00229 - 94.9402797 - 94.02895, en date du 7 décembre 1995, du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions...

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION 36-09-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. QUENCEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 2 février et 25 avril 1996, présentés pour M. Eric Y..., demeurant ..., par la S.C.P Z... - Lenoir- Masanovic, avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 94.00229 - 94.9402797 - 94.02895, en date du 7 décembre 1995, du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant...

01-02-02-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Quencez...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 24 novembre 1997 sous le n 97LY02706, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de DIJON a annulé sa décision implicite rejetant la demande de M. IDRISSI X... du 18 octobre 1993 tendant à son reclassement pour les années 1989, 1990 ou 1991, dans le grade de 1ère classe de...

36-08-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - CUMULS ... ...M. QUENCEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 février 1995, présentée par Me Geneviève Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour M. Christian X..., demeurant "Le Tamarin", allée des cigales à Saint-Laurent-du-Var 06700 ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation d'un titre de recettes du 22 mars 1990 émis par le directeur général du centre hospitalier régional de Nice portant sur le...

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION ... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 1995, présentée par Mme Agnès X..., demeurant Le Clair Logis, route du Pontenin à HAUTE JARRIE 38560 ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 94-2879 du 19 octobre 1995, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 1994 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affectée au collège Jean Vilar à Echirolles ; 2 d'annuler ladite décision pour...

36-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES - APTITUDE PHYSIQUE A... ...M. Quencez...Vu l'ordonnance, en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée par M. Stéphane F. ; Vu ladite requête...

36-09-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mars 1996 sous le n 96LY00598, présentée pour M. Serge Y..., demeurant ... par Me X..., avocat ; M. EREVANIAN demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de MARSEILLE a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 1994 par lequel le garde des Sceaux, ministre de la justice, l'a révoqué de ses fonctions de greffier du tribunal de grande instance de...

66-07-01-04-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 1996, présentée pour M. Yves X..., demeurant "Le Treuil" 42360 Saint Victor sur Rhons, par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 95.02106 du 30 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 1995 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a...