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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 novembre 2018, 15PA03214
49-05-003 Police. Polices spéciales. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par deux requêtes du 28 juin 2010, l'association Comité Anti-amiante Jussieu, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicaps FNATH - association des accidentés de la vie, le groupement parisien de la FNATH, l'association Treize Ecolo, l'association Diderot Transparence, la Fédération des syndicats SUD étudiants, M. A...E..., M. C...B...et Mme F...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 28 avril 2010 par lesquels le préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 novembre 2018, 15PA03216
38-01 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Diderot Transparence a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du préfet de police du 22 janvier 2014 autorisant l'ouverture au public des bâtiments Sophie Germain M6Al et Olympe de Gouges M5B2 de l'université Paris Diderot-Paris 7 et de prescrire, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par bâtiment, la mise aux normes de l'ensemble des étages qui doivent être regardés comme recevant du public...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 novembre 2018, 18PA00736
49-05-003 Police. Polices spéciales. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité Anti-amiante Jussieu, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicaps FNATH - association des accidentés de la vie, le groupement parisien de la FNATH, l'association Treize Ecolo, l'association Diderot Transparence, la Fédération des syndicats SUD étudiants, M. A...E..., M. C...B...et Mme F...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 28 avril 2010 par lesquels le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Chambres reunies, 22 octobre 2018, 18PA01325
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - DÉCISION PRISE... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. V...AA..., M. G... AQ..., la région Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, l'établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois et les communes de Charenton-le-Pont, du Perreux-sur-Marne, de Maisons-Alfort, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Maurice et de Villiers-sur-Marne ont demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 16PA00687
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 14 décembre 2017, la Cour a prononcé un sursis à statuer sur la requête de M. B...tendant à l'annulation du jugement n° 1407755/7-2 du 18 décembre 2015 du tribunal administratif de Paris et de la décision du 17 février 2014 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'autoriser le changement de son nom de B...enC..., jusqu'à ce que M. B... ou le garde des sceaux, ministre de la justice, informent la Cour, le cas échéant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 17PA02750
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1622181/4-2 du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 17PA02760
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1705823/2-3 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 17PA03942
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1708160 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2017 et un mémoire ampliatif enregistré le 27 juillet 2018, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 18PA00156
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par jugement n° 1709170 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 18PA00169
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 octobre 2017 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1716345/2-3 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1...
