Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Malfoy dans la jurisprudence francophone

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Sainte-Marie a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 19 juillet 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale Nord-Lille a refusé d'autoriser le licenciement, pour motif disciplinaire, de Mme C..., ainsi que la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de cette décision, et, d'autre part, la décision du 7 février 2020 par laquelle la ministre du travail a expressément rejeté son...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre communal d'action sociale de Roubaix à lui verser la somme de 12 926 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis du fait de son admission tardive à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 2007199 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise afin de déterminer la date de consolidation de son état de santé, les préjudices qu'elle a subis et leur imputabilité aux agissements reprochés au département du Nord, et, à titre subsidiaire, de condamner le département du Nord à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, cette somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2019 et de leur...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le département de la Somme a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices subis du fait de sa maladie professionnelle et de condamner le département de la Somme à lui rembourser les frais médicaux qu'il a engagés et à lui verser une rente au titre de son incapacité permanente partielle à hauteur de 30 %, ainsi qu'une somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 2202390 du 29...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes de reconstituer sa carrière dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2401588 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 4 octobre 2023 et enjoint au préfet...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2402219 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure. Par un jugement n° 2402900 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois, assortie d'un sursis de six mois. Par un jugement n° 2103999 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 janvier 2024, le 2...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis de six mois. Par un jugement n° 2104000 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2024, le 2 décembre...