Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Malfoy dans la jurisprudence francophone

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cegelec Nord Tertiaire a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise GHPSO à lui verser la somme de 1 951 212,13 euros hors taxes au titre du solde du marché relatif au lot n° 11 " courants forts et courants faibles ", conclu pour l'opération de restructuration et d'extension du centre hospitalier Laënnec de Creil. Par un jugement n° 2001049 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le GHPSO à verser la somme de 113...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le ministre de la justice a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 19 novembre 2020 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse rejetant sa demande tendant à la reconnaissance d'un accident de service survenu, selon elle, le 7 avril 2016, et d'enjoindre à ce dernier de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident. Par un jugement n° 2102786 du 1er...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser une indemnité d'un montant de 877 795,79 euros pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 et d'un montant de 791 241,95 euros pour la période du 1er septembre 2022 au 31 mai 2023, en réparation du préjudice d'exploitation résultant du bouleversement de l'économie du marché d'exploitation de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de nettoyage des réseaux...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 52 905,46 euros en réparation des préjudices résultant du refus de le faire bénéficier d'un avancement au grade d'attaché principal. Par un jugement n° 2106227 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné la Métropole européenne de Lille à verser à M. B... la somme correspondant à la différence entre le traitement qu'il aurait perçu s'il avait été nommé au grade...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209994 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2401024 du 31 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2309884 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2002528, M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés des 17 juillet et 7 octobre 2020 par lesquels le maire de la commune de Pont-de-Metz, d'une part, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des évènements survenus le 23 mai 2018 et le 18 juillet 2018 et, d'autre part, l'a placé en disponibilité d'office à l'expiration de ses droits à congés de maladie. Il a également demandé au tribunal d'enjoindre à la commune de Pont-de-Metz de le...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions du 3 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur ce territoire pendant un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...