Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Malfoy dans la jurisprudence francophone

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Missenard Quint B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la société Pyrrhus conceptions et la société ACME à lui verser une somme de 166 605,94 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'incendie ayant eu lieu le 19 décembre 2012 sur le chantier de transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye. Par un jugement n° 2102495 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la société ACME à verser la somme de 47...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 en tant que, par cet arrêté, le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2305350 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a annulé son recrutement en qualité de gestionnaire en insertion professionnelle et de condamner l'université de Lille à lui verser la somme de 20 400 euros en réparation de ses préjudices. Par une ordonnance n° 2402490 du 14 mars 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 9 juin 2021, ensemble la décision du 18 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2200196 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury académique a estimé qu'elle n'était pas apte à se voir délivrer le certificat d'aptitude de professeur des écoles et qu'une année supplémentaire de stage ne lui permettrait pas d'acquérir les compétences suffisantes à la délivrance de ce certificat, ainsi que l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2103180 du 12...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402663 du 22 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 13...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... AC..., M. E... AA..., Mme J... L..., M. O... M..., M. X... N..., Mme H... B..., Mme S... P..., Mme Q... Y..., Mme W... F..., Mme I... R..., Mme Z... T..., Mme C... AB..., Mme U... K..., M. D... G... et M. A... V... ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cegelec Nord Tertiaire a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise GHPSO à lui verser la somme de 1 951 212,13 euros hors taxes au titre du solde du marché relatif au lot n° 11 " courants forts et courants faibles ", conclu pour l'opération de restructuration et d'extension du centre hospitalier Laënnec de Creil. Par un jugement n° 2001049 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le GHPSO à verser la somme de 113...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le ministre de la justice a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 19 novembre 2020 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse rejetant sa demande tendant à la reconnaissance d'un accident de service survenu, selon elle, le 7 avril 2016, et d'enjoindre à ce dernier de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident. Par un jugement n° 2102786 du 1er...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser une indemnité d'un montant de 877 795,79 euros pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 et d'un montant de 791 241,95 euros pour la période du 1er septembre 2022 au 31 mai 2023, en réparation du préjudice d'exploitation résultant du bouleversement de l'économie du marché d'exploitation de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de nettoyage des réseaux...