Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MONNIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL VJN, dont le siège est 18 avenue du 8 mai 1945 à Coulanges-les-Nevers 58660 ; L'EURL VJN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000805 du 29 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre...
19-04-02-01-03-06 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VSB ENERGIES NOUVELLES, dont le siège est 27 quai de la Fontaine à Nîmes 30900 ; La SARL VSB ENERGIES NOUVELLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903651, en date du 26 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la rectification de ses résultats imposables et de ses reports...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Aïcha A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104581 du 27 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 23 juin 2011, par lesquelles ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler les décisions susvisées...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu le recours, enregistré le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour, présenté pour le PREFET DU RHÔNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103980 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 15 avril 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu le recours, enregistré le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour, présenté pour le PREFET DU RHÔNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104469 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 23 juin 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine, lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d'un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Emmanuel A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105541, en date du 15 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2011 du préfet du Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai, il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de...
54-01-08-05 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Droit de timbre. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hoang Tam A, domicilié ... par Me Bensaïd, avocat ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1102809 en date du 22 décembre 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; M. A fait valoir qu'alors que le délai de...
54-01-08-05 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Droit de timbre. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour la SARL ENCRE DE CHINE, dont le siège est 13 rue de Voulx à Sens 89100, par Me Bensaid, avocat ; La SARL ENCRE DE CHINE demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1102803 en date du 22 décembre 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt mises à sa charge au titre de la période du 1er...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906155 du 6 décembre 2011 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de...
19-01-03-01-02-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL TOROS, dont le siège est 55 avenue Jean Moulin à Saint-Laurent-de-Mure 69720 ; La SARL TOROS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906143 du 6 décembre 2011 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er févier 2033...
