La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. MONNIER - page 64

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Frédéric A, domiciliés ... par Me Martin, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900626 en date du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ainsi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohsen A, demeurant ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905600 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2009 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901808, en date du 10 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006, ainsi que des pénalités y...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ECI, dont le siège est Le Grand Sauzet à Berzé-la-Ville 71960 ; La SARL ECI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000539, en date du 14 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre...

19-04-01-04-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE, dont le siège est 2 bis rue Tête d'Or à Lyon 69006, par Me Devis, avocat ; La SARL GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906497 en date du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la...

19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non... ...M. MONNIER...Vu, I, sous le n° 11LY02160, le recours enregistré le 29 août 2011 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement nos 0802753-1007728 du 21 juin 2011 par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à verser à M. Michel A la somme de 45 000 euros, à Mme Françoise A la somme de 43 000 euros, à Mme Anne A la somme de 8...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2011, présentée pour Mme Elif A épouse B, domiciliée ...; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103571 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2011 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Maria Ines A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103680, en date du 14 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de Cour, présentée pour M. et Mme Angelo A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001823, en date du 18 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2012, présentée pour M. et Mme Andranik B, domiciliés ... ; M. et Mme Andranik B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103888 et 1103889 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés du 31 mars 2011 par lesquels le préfet de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre...