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54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ... ...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Sur la requête du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, enregistrée le 27 mai 2019 sous le n° 19NC01637 et tendant à l'annulation des jugements n° 1501208 des 10 août 2017 et 26 mars 2019, par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a condamné cet établissement public de santé à verser à Mme C... B... une indemnité provisionnelle de 20 000 euros, puis ordonné avant dire droit un supplément d'instruction et une expertise médicale, d'autre part, a condamn...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de la Haute-Saône à l'indemniser, d'une part, à titre de subrogation dans les droits de son agent M. A..., des préjudices subis par ce dernier, d'autre part, en sa qualité d'employeur, des charges patronales exposées à l'occasion du congé maladie de son agent. Par un jugement n° 1800067 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné le groupement hospitalier de la...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 6 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour un montant de 20 105,35 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. L'ONIAM a conclu au rejet de cette demande et, par des conclusions reconventionnelles, a demandé de condamner la SHAM au...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire d'Audun-le-Tiche a ordonné l'interruption de ses travaux. Par un jugement n° 2000522 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, M. A... B..., représenté par Me Amadori, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022. Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé à la cour l'exécution du jugement n° 1403621 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2017, confirmé par l'arrêt de la cour n° 17NC00897 du 26 mars 2019. Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la présidente de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur sa demande d'exécution. Par un arrêt n° 22NC00103 du 29 décembre 2022, la cour a enjoint à l'établissement public de santé Alsace Nord, avant l'expiration d'un délai de trois...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2302631 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé la décision portant fixation du pays de destination et a rejeté le...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel la maire de la commune de Les Mazures s'est opposée à sa déclaration de travaux du 17 avril 2019, déposée en vue de l'édification d'une clôture en limite de propriété sur sa parcelle cadastrée section D n° 123, située 8 rue du Lac sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1901488 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 7 mai 2019...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., son épouse, Mme D... F..., et leurs deux enfants majeurs, M. B... F... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 18 août 2023 par lesquels la préfète des Vosges leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2302703-2302704-2302705-2302706 du 10 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... et Mme C... A... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 20 juillet et 25 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière, d'autre part, leur a interdit le retour en France pendant un an, enfin, a prononcé leur assignation à résidence...