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19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. EXEMPTIONS ET EXONÉRATIONS. -... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idorama a demandé au tribunal administratif de Grenoble de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 0902445 du 12 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ainsi que des pénalités correspondantes ; Par un jugement n° 1002623 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 17...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 juillet 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303968-1303981 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2014, Mme D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 juillet 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303968-1303981 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2014, M. C..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1307569-1308815 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2014, M. A..., représenté par...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014 au greffe de la Cour, présentée pour la société Randan A/S, domiciliée ...; La société Randan A/S demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202104 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 8 925 euros, et des intérêts de retard dont ils étaient assortis, qui lui ont...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu I, sous le n° 14LY00950, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2014, présentée pour M. E...C..., demeurant ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 1002650 du 16 janvier 2014 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 octobre 2013 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Mme D...E...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 octobre 2013 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B... A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308782 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2007. Par un jugement n° 1000489 du 19 février 2014, le tribunal administratif de Grenoble a réduit les bases d'imposition pour tenir compte d'une quantité d'enduit...